Journal officiel 2025 N°237 du 14/10/2025
- Arrêté n° 1932 CM du 10/10/2025
Arrêté n° 1932 CM du 10 octobre 2025 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles - Arrêté n° 1934 CM du 10/10/2025
Arrêté n° 1934 CM du 10 octobre 2025 portant acquisition d'un ensemble immobilier sis à Punaauia appartenant à M. Frank KOSIK ayant droit des consorts PANEK - Arrêté n° 1935 CM du 10/10/2025
Arrêté n° 1935 CM du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1332 CM du 14 août 2017 portant affectation de plusieurs parcelles du domaine public maritime remblayé sis sur le quai de Rairua, au profit de la commune de Raivavae - Arrêté n° 1938 CM du 10/10/2025
Arrêté n° 1938 CM du 10 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Interprofessionnelle de la Vanille de Tahiti dans le cadre de ses activités générales au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 1940 CM du 10/10/2025
Arrêté n° 1940 CM du 10 octobre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 11-2025 CAPL du 3 septembre 2025 adoptant les tarifs applicables pour la vente de produits et services de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire - Arrêté n° 1946 CM du 10/10/2025
Arrêté n° 1946 CM du 10 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ainihi no te Ora pour la réalisation d'une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur la commune de Fakarava - Arrêté n° 1954 CM du 10/10/2025
Arrêté n° 1954 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Paatu 10, Taiapiti 7, Tipopoti 7, Tetuanui 1 bis cadastrées sections AC n° 191 et n° 132, AD n° 25 et AH n° 14 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de Putai TAPUTU - Arrêté n° 1955 CM du 10/10/2025
Arrêté n° 1955 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Vaiavai - Tarodière cadastrée section IC n° 173 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de Arorai TEINAURI - Arrêté n° 1956 CM du 10/10/2025
Arrêté n° 1956 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tarodière cadastrées sections CE n° 32, DB n° 39 et DA n° 64 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de Raiano TEINAORE - Arrêté n° 1958 CM du 10/10/2025
Arrêté n° 1958 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Itirama 3 cadastrée section DA n° 6 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de Inanui NAAVEAU
