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Journal officiel 2025 N°238 du 15/10/2025

  • Arrêté n° 1187 DMME/BRHT du 13/10/2025
    Arrêté n° HC 1187 DMME/BRHT/cv du 8 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Michel DELVERT, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 1942 CM du 10/10/2025
    Arrêté n° 1942 CM du 10 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Animara pour la réalisation d'une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur Raiatea
  • Arrêté n° 1943 CM du 10/10/2025
    Arrêté n° 1943 CM du 10 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ia Maita'i te Animara (IMTA) pour la réalisation d'une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur Tahiti
  • Arrêté n° 1944 CM du 10/10/2025
    Arrêté n° 1944 CM du 10 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Le Paradis des 4 Pattes pour la réalisation d'une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur Tahiti
  • Arrêté n° 1945 CM du 10/10/2025
    Arrêté n° 1945 CM du 10 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Eimeo Animara pour la réalisation d'une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur Moorea
  • Arrêté n° 1947 CM du 10/10/2025
    Arrêté n° 1947 CM du 10 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Here i te Mau Animara no Huahine pour la réalisation d'une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur Huahine
  • Arrêté n° 1948 CM du 10/10/2025
    Arrêté n° 1948 CM du 10 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rairoa Animara pour la réalisation d'une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur Rangiroa, Tikehau et Makatea
  • Arrêté n° 1949 CM du 10/10/2025
    Arrêté n° 1949 CM du 10 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Stop Cruauté Animale Tahiti (SCAT) pour la réalisation d'une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur Tahiti et Moorea
  • Arrêté n° 1957 CM du 10/10/2025
    Arrêté n° 1957 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tarodière et Vaioropoaa 17, cadastrées sections KD n° 84 et LB n° 58 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de Raituarii RIVETA
  • Arrêté n° 1960 CM du 10/10/2025
    Arrêté n° 1960 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Maraetaaa 16 et Paratane 17 cadastrées sections AB n° 59 et AC n° 110, n° 126 et n° 127 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de Tearoiterai TIARE

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