Journal officiel 2025 N°240 du 17/10/2025
- Arrêté n° 505 AEM du 29/08/2025
Arrêté n° HC 505 AEM du 29 août 2025 portant réglementation temporaire de la navigation, du mouillage, de la pêche, de la plongée sous-marine et des activités maritimes à l'occasion des manœuvres de remorquage des infrastructures de la zone bio-marine de Faratea - Arrêté n° 1172 DMME/BRHT du 14/10/2025
Arrêté n° HC 1172 DMME/BRHT/cv du 14 octobre 2025 portant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires - Arrêté n° 141213 AEM du 02/10/2025
Arrêté n° HC 141213 AEM du 2 octobre 2025 portant autorisation de navigation en surface par les sous-marins 71.3 et 71.4 accompagnés du navire à passagers (Seabourn Pursuit) dans les eaux territoriales en Polynésie française - Avis n° 2000 CM du 15/10/2025
Avis n° 2000 CM du 15 octobre 2025 portant sur le projet de décret portant composition et désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de Polynésie française - Avis n° 2001 CM du 15/10/2025
Avis n° 2001 CM du 15 octobre 2025 portant sur le projet de décret relatif aux conditions de remboursement d'une partie du montant des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents de l'État à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Arrêté n° 2002 CM du 16/10/2025
Arrêté n° 2002 CM du 16 octobre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, attenant à la parcelle cadastrée section R n° 724 sise commune de Faa'a, au profit de Mme Manava MEDVEDOVSKI - Arrêté n° 2003 CM du 16/10/2025
Arrêté n° 2003 CM du 16 octobre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 2-2025 GREPFOC du 19 juin 2025 portant approbation du compte financier du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue pour l'exercice 2024 - Arrêté n° 2174 PR du 15/10/2025
Arrêté n° 2174 PR du 15 octobre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Vaea FROGIER - Arrêté n° 2175 PR du 15/10/2025
Arrêté n° 2175 PR du 15 octobre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Viriamu, Gustave TEURUARII - Menuiserie Rurutu - Arrêté n° 2184 PR du 16/10/2025
Arrêté n° 2184 PR du 16 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Nathalie CINQUIN dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française
