Journal officiel 2025 N°241 du 20/10/2025

• Arrêté n° 100 SG/MATJS du 15/10/2025
  Arrêté n° HC 100 SG/MATJS du 15 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 87 SG/MATJS portant attribution du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux »
• Arrêté n° 162 SGAP/BRHP du 10/10/2025
  Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 162 du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° HC/SGAP/BRHP 291 du 26 décembre 2022 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
• Arrêté n° 163 SGAP/BRHP du 10/10/2025
  Arrêté n° HC 163 SGAP/BRHP du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 293 SGAP/BRHP du 26 décembre 2022 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des policiers adjoints en Polynésie française
• Arrêté n° 166 SGAP du 15/10/2025
  Arrêté n° HC/SGAP 166 du 15 octobre 2025 fixant la liste des examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves d'admission des concours de gardien de la paix de la police nationale session du 23 septembre 2025
• Arrêté n° 252 AEM du 19/05/2025
  Arrêté n° HC 252 AEM du 19 mai 2025 portant dérogation de l'obligation de navigation en surface du sous-marin du yacht (Liva) dans les eaux territoriales en Polynésie française
• Arrêté n° 1005 AEM du 27/06/2025
  Arrêté n° HC 1005 AEM du 27 juin 2025 portant dérogation de l'obligation de navigation en surface du sous-marin du yacht (Liva) dans les eaux territoriales en Polynésie française
• Arrêté n° 2005 CM du 16/10/2025
  Arrêté n° 2005 CM du 16 octobre 2025 portant nomination de M. Francis SPAAK en qualité de directeur de la direction de la santé
• Arrêté n° 2006 CM du 16/10/2025
  Arrêté n° 2006 CM du 16 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1626 CM du 17 août 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française pour la réalisation de son opération intitulée Maîtrise d'œuvre externalisée - travaux urgents du schéma directeur d'alimentation en eau potable de Tahaa (contrat de dév[...]
• Arrêté n° 2007 CM du 16/10/2025
  Arrêté n° 2007 CM du 16 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1631 CM du 17 août 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour la réalisation de son opération intitulée Travaux de réseaux d'eau potable et d'eaux usées dans le quartier de Manuhoe à réaliser dans le cadre du projet de rénovation urbaine (contrat de développement et de[...]
• Arrêté n° 2008 CM du 16/10/2025
  Arrêté n° 2008 CM du 16 octobre 2025 portant affectation d'un emplacement dépendant du domaine public maritime, sis commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, au profit de la Communauté de communes des îles Marquises (CODIM)