Journal officiel 2025 N°242 du 21/10/2025
- Avis n° 20259 A/APF du 16/10/2025
Avis n° 2025-9 A/APF du 16 octobre 2025 sur le projet d'article du projet de loi de finances pour 2026 relatif à la réforme de la Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC) - Avis n° 20-2510 A/APF du 16/10/2025
Avis n° 2025-10 A/APF du 16 octobre 2025 sur le projet d'article du projet de loi de finances pour 2026, relatif à la création d'un fonds d'investissement pour les territoires - Avis n° 20-2511 A/APF du 16/10/2025
Avis n° 2025-11 A/APF du 16 octobre 2025 sur un projet d'article du projet de loi de finances pour 2026, relatif aux aménagements des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer et à la réduction de l'avantage en impôt associés (investissements productifs et logement outre-mer) - Avis n° 20-2512 A/APF du 16/10/2025
Avis n° 2025-12 A/APF du 16 octobre 2025 sur le projet de décret fixant pour les années 2023 et 2025 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation - Arrêté n° 2020 CM du 17/10/2025
Arrêté n° 2020 CM du 17 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Villa Thai au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 2021 CM du 17/10/2025
Arrêté n° 2021 CM du 17 octobre 2025 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2025 - Arrêté n° 2022 CM du 17/10/2025
Arrêté n° 2022 CM du 17 octobre 2025 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2025 - Arrêté n° 2023 CM du 17/10/2025
Arrêté n° 2023 CM du 17 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Écologie du Bâtiment au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 2024 CM du 17/10/2025
Arrêté n° 2024 CM du 17 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Pro-Blast au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 2025 CM du 17/10/2025
Arrêté n° 2025 CM du 17 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Phaceo Polynesie au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
