Journal officiel 2025 N°244 du 22/10/2025
- Arrêté n° 573 CAB/DPC/LT du 20/10/2025
Arrêté n° HC 573 CAB/DPC/lt du 20 octobre 2025 portant modification de l'agrément de la société Tahiti Flights Services et Formations pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes) - Arrêté n° 2042 CM du 20/10/2025
Arrêté n° 2042 CM du 20 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour financer l'acquisition d'appareils de levage automatique des chariots logistiques - Arrêté n° 2044 CM du 20/10/2025
Arrêté n° 2044 CM du 20 octobre 2025 portant agrément du projet présenté par la société Seanergie, consistant en la construction d'une pension de famille à Rangiroa, au titre du régime des investissements indirects - Arrêté n° 2045 CM du 20/10/2025
Arrêté n° 2045 CM du 20 octobre 2025 portant agrément du projet présenté par la société Fetu Moana, consistant en l'acquisition d'un navire de pêche hauturière, au titre du régime des investissements indirects - Arrêté n° 2047 CM du 20/10/2025
Arrêté n° 2047 CM du 20 octobre 2025 portant agrément du projet présenté par la société SCA Manuvai consistant en l'acquisition d'un navire de pêche hauturière au titre du régime des investissements indirects - Arrêté n° 2048 CM du 20/10/2025
Arrêté n° 2048 CM du 20 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1679 CM du 25 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hotu Here représentée par Mme Rahiti BLAIS - Arrêté n° 2049 CM du 20/10/2025
Arrêté n° 2049 CM du 20 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1681 CM du 25 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hotu Here représentée par Mme Rahiti BLAIS - Arrêté n° 2050 CM du 21/10/2025
Arrêté n° 2050 CM du 21 octobre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 4-25 CAPF du 20 juin 2025 adoptant le compte financier de l'exercice 2024 du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare 'Upa Rau et affectant son résultat - Arrêté n° 2192 PR du 20/10/2025
Arrêté n° 2192 PR du 20 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 77 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 5 regroupant la direction de l'agriculture, la direction de la biosécurité, la direction des ressources marines, la délégation à la recherche, la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et le Centre des métiers de [...] - Arrêté n° 2210 PR du 21/10/2025
Arrêté n° 2210 PR du 21 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1995 PR du 22 septembre 2025 portant commissionnement d'agents de la direction de la biosécurité à rechercher et constater les infractions pénales à la réglementation applicable en matière d'alimentation, de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux
