Journal officiel 2025 N°250 du 29/10/2025
- Arrêté n° 101 SG/MATJS du 27/10/2025
Arrêté n° HC 101 SG/MATJS du 27 octobre 2025 portant attribution du certificat complémentaire plongée profonde et tutorat du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Arrêté n° 579 CAB/DPC/LT du 24/10/2025
Arrêté n° HC 579 CAB/DPC/lt du 24 octobre 2025 portant modification de l'agrément de la société Risk pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes) - Arrêté n° 580 DIE/FIP du 24/10/2025
Arrêté n° HC 580 DIE/FIP du 24 octobre 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 435 200 F CFP, soit 28 786,98 €, à la commune de Ua Huka pour le financement de l'opération « schéma directeur d'alimentation en eau potable », bénéficiaire : commune de Ua Huka, volet : études préalables, année de programmation : 2025 - Arrêté n° 2089 CM du 24/10/2025
Arrêté n° 2089 CM du 24 octobre 2025 portant application de la loi du pays n° 2025-29 du 13 octobre 2025 relative au « prêt à taux zéro » et instituant un crédit d'impôt sur la taxe sur le produit net bancaire - Arrêté n° 2099 CM du 27/10/2025
Arrêté n° 2099 CM du 27 octobre 2025 portant institution d'une régie de recettes à la direction générale des affaires économiques - Arrêté n° 2100 CM du 27/10/2025
Arrêté n° 2100 CM du 27 octobre 2025 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de novembre 2025 - Arrêté n° 2101 CM du 27/10/2025
Arrêté n° 2101 CM du 27 octobre 2025 portant création de l'observatoire des violences faites aux femmes et intrafamiliales - Arrêté n° 2102 CM du 27/10/2025
Arrêté n° 2102 CM du 27 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hei Marama pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation d'un déplacement d'une délégation de jeunes à Tubuai prévu du 26 octobre au 7 novembre 2025 - Arrêté n° 2103 CM du 27/10/2025
Arrêté n° 2103 CM du 27 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faaite Haere i Mua pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation d'activités périscolaires et la mise en œuvre de projets au service de la population, au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 2104 CM du 27/10/2025
Arrêté n° 2104 CM du 27 octobre 2025 portant affectation d'une emprise de 30 000 m² dépendant de la parcelle cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Taipivai, section CS n° 4, au profit de la communauté de communes des îles Marquises
