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Journal officiel 2025 N°253 du 31/10/2025

  • Arrêté n° 588 CAB/DS du 28/10/2025
    Arrêté n° HC 588 CAB/DS/du 28 octobre 2025 portant création du Comité opérationnel territorial antifraude (COTAF) en Polynésie française
  • Arrêté n° 590 CAB/DPC du 28/10/2025
    Arrêté n° HC 590 CAB/DPC/lt du 28 octobre 2025 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours qui se réunira le 4 novembre 2025 à Papeete
  • Arrêté n° 592 CAB/DPC du 28/10/2025
    Arrêté n° HC 592 CAB/DPC/lt du 28 octobre 2025 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 5 décembre 2025 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
  • Arrêté n° 1846 CABINET/DS du 24/10/2025
    Arrêté n° HC 1846 CABINET/DS du 24 octobre 2025 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes (cas 2) à la société Tahiti Nui Helicopters dans le cadre d'opérations de prises de vue cinématographiques
  • Arrêté n° 1864 CAB/DS du 28/10/2025
    Arrêté n° HC 1864 CAB/DS du 28 octobre 2025 portant interdiction temporaire de vente et transport de carburant dans certains contenants et d'achat, de vente, d'utilisation, de port et de transport d'artifices de divertissement durant la période des fêtes d'Halloween
  • Arrêté n° 2107 CM du 28/10/2025
    Arrêté n° 2107 CM du 28 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 897 CM du 13 juillet 2012 modifié portant création du titre professionnel de fabricant(e) de vêtement sur mesure
  • Arrêté n° 2111 CM du 29/10/2025
    Arrêté n° 2111 CM du 29 octobre 2025 portant approbation des projets de convention entre la Polynésie française et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
  • Arrêté n° 2121 CM du 30/10/2025
    Arrêté n° 2121 CM du 30 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Porinetia Outdoor Event au titre du financement de la Tahiti Moorea Ultra Trail 2025
  • Arrêté n° 2122 CM du 30/10/2025
    Arrêté n° 2122 CM du 30 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification Service médical rendu (SMR) des médicaments
  • Arrêté n° 2123 CM du 30/10/2025
    Arrêté n° 2123 CM du 30 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française (AMM)

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