Journal officiel 2025 N°254 du 03/11/2025
- Arrêté n° 2132 CM du 30/10/2025
Arrêté n° 2132 CM du 30 octobre 2025 abrogeant les arrêtés n° 1191 CM du 27 octobre 1997 modifié, n° 8836 MLV du 13 octobre 2016 modifié et n° 1040 CM du 17 mai 2018 et autorisant la résiliation des conventions en dates du 27 octobre 2017 et du 14 juin 2018 au profit de la SAS Lupesina Private Island - Arrêté n° 2134 CM du 30/10/2025
Arrêté n° 2134 CM du 30 octobre 2025 portant agrément de l'opération « Viabilisation et construction de fare à Ahe - travaux » (Tuamotu) et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération - Arrêté n° 2135 CM du 30/10/2025
Arrêté n° 2135 CM du 30 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1955 CM du 27 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Viabilisation de parcelles (archipels de la Société - Australes - Tuamotu) - études » - Arrêté n° 2137 CM du 30/10/2025
Arrêté n° 2137 CM du 30 octobre 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Turquoises Perles à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 311) - Arrêté n° 2139 CM du 30/10/2025
Arrêté n° 2139 CM du 30 octobre 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Mangareva Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 210) - Arrêté n° 2140 CM du 30/10/2025
Arrêté n° 2140 CM du 30 octobre 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Vaipura Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 225) - Arrêté n° 2144 CM du 30/10/2025
Arrêté n° 2144 CM du 30 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel Hiti-A-Tea pour financer le fonctionnement de la mission pour la persévérance scolaire sur la période d'août à décembre 2025 - Arrêté n° 2146 CM du 30/10/2025
Arrêté n° 2146 CM du 30 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer le fonctionnement de la mission pour la persévérance scolaire sur la période d'août à décembre 2025 - Arrêté n° 2147 CM du 31/10/2025
Arrêté n° 2147 CM du 31 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif « Opérations ponctuelles » (volet 5) en faveur du Comité organisateur du Matavaa o te henua enana (COMOTHE) de Ua Huna pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 2148 CM du 31/10/2025
Arrêté n° 2148 CM du 31 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif « Opérations ponctuelles » (volet 5) en faveur de l'association Firi Nui ā Tau pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2025
