Journal officiel 2025 N°26 du 03/02/2025
- Arrêté n° 40 DIRAJ du 29/01/2025
Arrêté n° HC 40 DIRAJ du 29 janvier 2025 portant agrément de la société de domiciliation d'entreprises BDO - Fiduciaire Tahitienne d'Expertise Comptable (BDO-FITEC) - Convention État/Pays 84-24 du 03/12/2024
Convention n° 84-24 du 3 décembre 2024 entre l'État et la Polynésie française relative au soutien de l'État à la Polynésie française - Aménagement d'une zone d'élevage bovine et porcine à Faaroa - Raiatea - Délibération n° 2024-113 APF du 12/12/2024
Rectificatif à l'annexe 2 de la délibération n° 2024-113 APF du 12 décembre 2024 relative au budget de la Polynésie française pour l'année 2025 - Arrêté n° 84 CM du 30/01/2025
Arrêté n° 84 CM du 30 janvier 2025 rendant exécutoire les délibérations n° 7-2022 du 3 mai 2022 et n° 8-2022 du 3 mai 2022 du collège de Hao portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021 - Arrêté n° 86 CM du 30/01/2025
Arrêté n° 86 CM du 30 janvier 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2023 du 2 mai 2023 et n° 4-2023 du 2 mai 2023 du collège de Hao portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022 - Arrêté n° 89 CM du 31/01/2025
Arrêté n° 89 CM du 31 janvier 2025 portant autorisation d'ouverture des casinos à bord des navires de commerce transporteurs de passagers dans les eaux intérieures et les eaux territoriales de la Polynésie française pour l'année 2025 - Arrêté n° 90 CM du 31/01/2025
Arrêté n° 90 CM du 31 janvier 2025 autorisant le renouvellement du bail commercial du 1er février 2016 portant sur une emprise de 54 000 m² à détacher de la terre domaniale dénommée domaine de Opunohu, cadastrée section MD n° 2, sise à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SARL Tiki Parc Moorea, représentée par sa gérante Mme Caroline MOURRAIN - Arrêté n° 91 CM du 31/01/2025
Arrêté n° 91 CM du 31 janvier 2025 rendant exécutoire la délibération n° 67-2024 IJSPF du 17 décembre 2024 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2025 de l'institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française - Arrêté n° 143 PR du 31/01/2025
Arrêté n° 143 PR du 31 janvier 2025 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Babac Catamaran LTD pour le navire à moteur (Babac) - Arrêté n° 144 PR du 31/01/2025
Arrêté n° 144 PR du 31 janvier 2025 portant classement par tiare de l'établissement Moorea Chill House and Beach
