Journal officiel 2025 N°262 du 07/11/2025
- Arrêté n° 2166 CM du 06/11/2025
Arrêté n° 2166 CM du 6 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Pina pour la création d'une pension de famille dénommée Villa Maïna sise à Moorea - Arrêté n° 2167 CM du 06/11/2025
Arrêté n° 2167 CM du 6 novembre 2025 portant réglementation relative au parc automobiles de la Polynésie française et de ses établissements publics et définissant les règles d'utilisation des véhicules administratifs et techniques - Arrêté n° 2343 PR du 06/11/2025
Arrêté n° 2343 PR du 6 novembre 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée - Arrêté n° 2344 PR du 06/11/2025
Arrêté n° 2344 PR du 6 novembre 2025 portant agrément du comité du tourisme de Taha'a dans la catégorie « développeur » - Arrêté n° 2345 PR du 06/11/2025
Arrêté n° 2345 PR du 6 novembre 2025 portant agrément du comité du tourisme des îles Gambier dans la catégorie « développeur » - Arrêté n° 11077 MGT du 05/11/2025
Arrêté n° 11077 MGT du 5 novembre 2025 portant délivrance de l'agrément n° 14/2025 à l'EURL Maohi Nui Auto-école pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière - Arrêté n° 11098 MGT/DEQ du 06/11/2025
Arrêté n° 11098 MGT/DEQ du 6 novembre 2025 relatif à des travaux de voirie de la Polynésienne des Eaux sur l'accotement bitumé de la route territoriale (RT91) sise à Haapiti au PK 22,100 Ouest, côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao - Arrêté n° 11122 MFL du 06/11/2025
Arrêté n° 11122 MFL du 6 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 4861 MFL du 4 juin 2025 portant transfert de gestion des parcelles de terre domaniales dénommées propriété Nadeaud - lot 1 zone B (parcelle) et propriété Nadeaud - lot 1 zone C, cadastrées section BB n° 34 et n° 2, sises île de Tahiti, commune de Hitia'ā O Te Rā, commune associée de Hitia'ā, au profi[...] - Arrêté n° 11093 MPR du 05/11/2025
Arrêté n° 11093 MPR du 5 novembre 2025 autorisant la résiliation du bail du 15 décembre 2020 conclu entre la Polynésie française et Mme Herenui LEMAIRE, et abrogeant l'arrêté n° 13340 MED du 3 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 35 d'une superficie de 1,94 ha dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au pr[...] - Arrêté n° 11094 MPR/DBS du 06/11/2025
Arrêté n° 11094 MPR/DBS du 6 novembre 2025 portant agrément de l'Établissement Vanille de Tahiti pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
