Journal officiel 2025 N°263 du 10/11/2025
- Arrêté n° 2168 CM du 06/11/2025
Arrêté n° 2168 CM du 6 novembre 2025 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section AE n° 24 et des constructions y édifiées, sises commune de Papeete, appartenant à la SCI Bruat Immobilier - Arrêté n° 2169 CM du 07/11/2025
Arrêté n° 2169 CM du 7 novembre 2025 portant fixation du tarif des insignes de l'ordre de Tahiti Nui - Arrêté n° 11096 MFT/DTI du 06/11/2025
Arrêté n° 11096 MFT/DTI du 6 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 5211 MFT/DTI du 13 juin 2025 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française - Arrêté n° 11130 MGT du 06/11/2025
Arrêté n° 11130 MGT du 6 novembre 2025 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Nuku Hau) à desservir les îles de Nukutepipi, Nengo Nengo, Marutea Sud durant l'année 2026 - Arrêté n° 11132 MEF/DBF du 07/11/2025
Arrêté n° 11132 MEF/DBF du 7 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 7525 MEF/DBF du 23 août 2024 modifié portant délégation de signature de Mme Sandra SHAN SEI FAN, directrice du budget et des finances, au profit d'agents placés sous son autorité - Arrêté n° 11133 MEF/DBF du 07/11/2025
Arrêté n° 11133 MEF/DBF du 7 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 7524 MEF/DBF du 23 août 2024 modifié portant délégation de signature de Mme Sandra SHAN SEI FAN, directrice du budget et des finances et délégataire du pouvoir d'ordonnancement des dépenses et des recettes, au profit d'agents placés sous son autorité - Arrêté n° 11134 MEF du 07/11/2025
Arrêté n° 11134 MEF du 7 novembre 2025 portant renouvellement d'agrément du navire (Tapuae Manu IV), immatriculé PY 2866, appartenant à la commune de Moorea-Maiao au régime fiscal privilégié applicable à l'importation de produits pétroliers destinés aux navires des communes ou groupements de communes de Polynésie française - Arrêté n° 11135 MEF du 07/11/2025
Arrêté n° 11135 MEF du 7 novembre 2025 portant renouvellement d'agrément du navire (Tapuae Manu III), immatriculé PY 2341, appartenant à la commune de Moorea-Maiao au régime fiscal privilégié applicable à l'importation de produits pétroliers destinés aux navires des communes ou groupements de communes de Polynésie française - Arrêté n° 11136 MEF/DGAE du 07/11/2025
Arrêté n° 11136 MEF/DGAE du 7 novembre 2025 portant agrément de l'association Temonavai pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo » - Arrêté n° 11137 MEF/DGAE du 07/11/2025
Arrêté n° 11137 MEF/DGAE du 7 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ritia, Jessica PARAU au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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