Journal officiel 2025 N°266 du 13/11/2025

• Arrêté n° 2182 CM du 10/11/2025
  Arrêté n° 2182 CM du 10 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer la mise en conformité des installations électriques
• Arrêté n° 2191 CM du 10/11/2025
  Arrêté n° 2191 CM du 10 novembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire, à titre de régularisation, d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Papara, au profit de M. Auguste BROTHERSON et Mme Henriette TERAI épouse BROTHERSON
• Arrêté n° 2192 CM du 10/11/2025
  Arrêté n° 2192 CM du 10 novembre 2025 portant application de la loi du pays n° 2025-3 du 13 février 2025 portant dispositions relatives au marin pêcheur en matière de droit du travail et de protection sociale
• Arrêté n° 2390 PR du 12/11/2025
  Arrêté n° 2390 PR du 12 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Titaua PEU, déléguée au suivi des conséquences des essais nucléaires par intérim
• Arrêté n° 11196 MFT du 10/11/2025
  Arrêté n° 11196 MFT du 10 novembre 2025 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « mécanicien réparateur en marine de plaisance »
• Arrêté n° 11099 MGT/DEQ du 06/11/2025
  Arrêté n° 11099 MGT/DEQ du 6 novembre 2025 relatif à des travaux de voirie de la SAS Onati - Opérateur Telecom et Multimédia sur l'accotement bitumé de la route territoriale (RT91) sise à Haapiti au PK 29,500 ouest, côté mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao
• Arrêté n° 11194 MGT du 10/11/2025
  Arrêté n° 11194 MGT du 10 novembre 2025 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon, à 200 mètres au sud des parcelles cadastrées section PV n° 3 et n° 4 sises sur le motu Tehotu, dans la commune associée de Iripau, sur l'île de Tahaa, en faveur de l'entreprise Viriura
• Arrêté n° 11195 MGT du 10/11/2025
  Arrêté n° 11195 MGT du 10 novembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, du quai de Fare, sis île de Huahine, pour l'exploitation d'un commerce d'alimentation ambulant (roulotte), au profit de M. Didier FORGET
• Arrêté n° 11203 MPR/DIREN du 12/11/2025
  Arrêté n° 11203 MPR/DIREN du 12 novembre 2025 autorisant M. Moana MAAMAATUAIAHUTAPU à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
• Arrêté n° 11197 MEE du 12/11/2025
  Arrêté n° 11197 MEE du 12 novembre 2025 autorisant M. Paul, Moohono NIVA à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques sur la parcelle cadastrée section OK n° 9, sise à Ōpōa, commune de Taputapuātea, île de Ra'iātea, îles Sous-le-Vent