Journal officiel 2025 N°271 du 18/11/2025

• Arrêté n° 2222 CM du 14/11/2025
  Arrêté n° 2222 CM du 14 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 1246 CM du 31 juillet 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Dream Pearls, sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 84)
• Arrêté n° 2223 CM du 14/11/2025
  Arrêté n° 2223 CM du 14 novembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 11-2025 CMA du 24 octobre 2025 fixant la rémunération de M. Anatauarii TAMARII, directeur du Centre des métiers d'art par intérim à compter du 3 novembre 2025
• Arrêté n° 2224 CM du 14/11/2025
  Arrêté n° 2224 CM du 14 novembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 12-2025 CMA du 24 octobre 2025 portant fixation des droits d'inscription au Centre des métiers d'art
• Arrêté n° 2225 CM du 14/11/2025
  Arrêté n° 2225 CM du 14 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Manu Société d'Ornithologie de Polynésie dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) pour la création du site internet Manu - Référence des oiseaux en Polynésie, en Polynésie française
• Arrêté n° 2226 CM du 14/11/2025
  Arrêté n° 2226 CM du 14 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association A Ti' a Matairea dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française
• Arrêté n° 2227 CM du 14/11/2025
  Arrêté n° 2227 CM du 14 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Tamari'i no te Moana dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française
• Arrêté n° 2228 CM du 14/11/2025
  Arrêté n° 2228 CM du 14 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la fédération Polynésienne de Rugby dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française
• Arrêté n° 2229 CM du 14/11/2025
  Arrêté n° 2229 CM du 14 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Otemanu Tours dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet (ACI)
• Arrêté n° 2230 CM du 14/11/2025
  Arrêté n° 2230 CM du 14 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Pina dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française
• Arrêté n° 2232 CM du 17/11/2025
  Arrêté n° 2232 CM du 17 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation patronale Confédération des petites et moyennes entreprises de Polynésie française (CPME) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2025