Journal officiel 2025 N°274 du 21/11/2025
- Arrêté n° 633 DIRAJ/BAJC/BT du 18/11/2025
Arrêté n° HC 633 DIRAJ/BAJC/bt du 18 novembre 2025 relatif au cumul d'activités en faveur des fonctionnaires et des agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Délibération n° 2025-113 APF du 13/11/2025
Délibération n° 2025-113 APF du 13 novembre 2025 portant avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur le projet de classement d'un espace maritime sis dans la commune associée de Nunue (site de Matira), commune de Bora Bora, en espace naturel protégé de catégorie Ia du code de l'environnement - Arrêté n° 2264 CM du 17/11/2025
Arrêté n° 2264 CM du 17 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2805 CM du 19 décembre 2022 modifié déterminant les emplois des services administratifs, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics à caractère administratif pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales - Arrêté n° 2266 CM du 18/11/2025
Arrêté n° 2266 CM du 18 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tā'iri Pehe Tumu Hitira'a Mahana, pour financer l'édition d'un livre de solfège consacré aux instruments de percussion traditionnels polynésiens, au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 2267 CM du 18/11/2025
Arrêté n° 2267 CM du 18 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pa'aoa, pour financer l'entretien des sites archéologiques du village de Hatiheu à Nuku Hiva, au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 2268 CM du 18/11/2025
Arrêté n° 2268 CM du 18 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Niuhi Ma, pour financer l'acquisition de matériels nécessaires à l'entretien des sites archéologiques de l'atoll de Fakahina, au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 2269 CM du 18/11/2025
Arrêté n° 2269 CM du 18 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahitian Historical Society, pour financer l'entretien des sites archéologiques du domaine Kellum et du marae de Nuuroa, à Mo'orea, au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 2270 CM du 18/11/2025
Arrêté n° 2270 CM du 18 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association te Pū o te Ao Mā'ohi nō Tupuai, pour financer l'acquisition de matériels nécessaires à l'entretien et à l'embellissement des sites archéologiques de l'île de Tubuai, au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 2413 PR du 18/11/2025
Arrêté n° 2413 PR du 18 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Naiki AUTUCHE dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française - Arrêté n° 2414 PR du 18/11/2025
Arrêté n° 2414 PR du 18 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Yesta TEFAAITE dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française
