Journal officiel 2025 N°276 du 25/11/2025
- Arrêté n° 2279 CM du 21/11/2025
Arrêté n° 2279 CM du 21 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 635 CM du 4 mai 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour la construction du centre d'incendie et de secours de Rangiroa aux normes para-cycloniques (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu) - Arrêté n° 2280 CM du 21/11/2025
Arrêté n° 2280 CM du 21 novembre 2025 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure un emprunt de 1 193 317 422 F CFP (c/v 10 000 000 €) auprès de l'Agence française de développement (AFD), pour financer partiellement le budget d'investissement de 2025 - Arrêté n° 2281 CM du 21/11/2025
Arrêté n° 2281 CM du 21 novembre 2025 portant délégation au ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation, le pouvoir de transiger avec l'ensemble des constructeurs du bâtiment administratif A3 ayant déposé une demande indemnitaire - Arrêté n° 2282 CM du 21/11/2025
Arrêté n° 2282 CM du 21 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement, aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut de la statistique de la Polynésie française - Arrêté n° 2283 CM du 21/11/2025
Arrêté n° 2283 CM du 21 novembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 77-2025 CHPF du 30 septembre 2025 relative à la création de vingt-cinq postes d'agents techniques de catégorie C et d'un poste de rédacteur de catégorie B, ainsi que le gel de vingt-cinq postes d'aides techniques de catégorie D et d'un poste de secrétaire médicale de catégorie C - Arrêté n° 2284 CM du 21/11/2025
Arrêté n° 2284 CM du 21 novembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 79-2025 CHPF du 30 septembre 2025 portant adoption de la décision modificative n° 2 du Centre hospitalier de la Polynésie française, budget principal, pour l'exercice 2025 - Arrêté n° 2285 CM du 21/11/2025
Arrêté n° 2285 CM du 21 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour financer l'acquisition d'équipements et matériels biomédicaux et médicaux lourds - Arrêté n° 2286 CM du 21/11/2025
Arrêté n° 2286 CM du 21 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour financer des études et acquisitions de logiciels pour le système d'information GEF/GAP - Arrêté n° 2287 CM du 21/11/2025
Arrêté n° 2287 CM du 21 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Fare tama hau (FTH) pour l'acquisition et l'installation d'équipements photovoltaïques pour les maisons de l'enfance - Arrêté n° 2288 CM du 21/11/2025
Arrêté n° 2288 CM du 21 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé (ILM) pour la réalisation des études d'enrochement des berges du site de l'ILM sis à Paea
