Journal officiel 2025 N°280 du 01/12/2025
- Résolution n° 20253 R/APF du 27/11/2025
Résolution n° 2025-3 R/APF du 27 novembre 2025 appelant l'État à respecter la souveraineté sanitaire, culturelle et éthique de la Polynésie française en matière de fin de vie - Avis n° 20-2513 A/APF du 27/11/2025
Avis n° 2025-13 A/APF du 27 novembre 2025 sur le projet d'ordonnance étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité - Avis n° 20-2514 A/APF du 27/11/2025
Avis n° 2025-14 A/APF du 27 novembre 2025 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France - Arrêté n° 2363 CM du 27/11/2025
Arrêté n° 2363 CM du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SELARL Kintzler & Associés dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI) - Arrêté n° 2364 CM du 27/11/2025
Arrêté n° 2364 CM du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Compagnie Océanienne de Gestion Privée (Cogep) dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet (ACI) - Arrêté n° 2365 CM du 27/11/2025
Arrêté n° 2365 CM du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Moorea Concept dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet (ACI) - Arrêté n° 2366 CM du 27/11/2025
Arrêté n° 2366 CM du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Seagma dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) en Polynésie française - Arrêté n° 2368 CM du 27/11/2025
Arrêté n° 2368 CM du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière au Dispositif d'aide au digital (DAD) en faveur de l'entreprise morale la SARL Vini Vini Taravao pour son projet de transformation numérique - Arrêté n° 2369 CM du 27/11/2025
Arrêté n° 2369 CM du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière au Dispositif d'aide au digital (DAD) en faveur de l'entreprise morale la SAS Ingénierie Financière et Fiscale dans le cadre de son projet de transformation numérique - Arrêté n° 2370 CM du 27/11/2025
Arrêté n° 2370 CM du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière (DAD) en faveur de la SAS Phinance pour son projet d'amorçage aux startups numériques
