Journal officiel 2025 N°285 du 05/12/2025
- Arrêté n° 143070 ISLV du 02/12/2025
Arrêté n° HC 143070 ISLV du 2 décembre 2025 modifiant l'arrêté n° HC 120141 ISLV du 13 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 232025 du 28/11/2025
Arrêté n° 23-2025 du 28 novembre 2025 portant attribution en faveur de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 2 345 € pour « la formation continue des personnels des lycées agricoles », programme 2025, programme 215, action 3, sous-action 5 - Délibération n° 2025-114 APF du 27/11/2025
Délibération n° 2025-114 APF du 27 novembre 2025 portant approbation du projet d'avenant n° 2 à la convention n° 87-19 du 26 décembre 2019 entre l'État et la Polynésie française relative à la jeunesse, au sport et à la vie associative - Arrêté n° 2421 CM du 03/12/2025
Arrêté n° 2421 CM du 3 décembre 2025 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 10 m³, sis Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de M. Alexandre TETUMU - Arrêté n° 2422 CM du 03/12/2025
Arrêté n° 2422 CM du 3 décembre 2025 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 53 m³, sis Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de M. Jacques LEHARTEL - Arrêté n° 2423 CM du 03/12/2025
Arrêté n° 2423 CM du 3 décembre 2025 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 100 m³, sis Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de M. Walter TEINAURI - Arrêté n° 2424 CM du 03/12/2025
Arrêté n° 2424 CM du 3 décembre 2025 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 100 m³, sis Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de M. Raihere HATITIO - Arrêté n° 2426 CM du 03/12/2025
Arrêté n° 2426 CM du 3 décembre 2025 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 100 m³, sis Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de Mme Bélinda LE MOIGNE - Arrêté n° 2436 CM du 04/12/2025
Arrêté n° 2436 CM du 4 décembre 2025 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Nicole, Elizabeth AUSTIN épouse GIBAUD - Arrêté n° 2440 CM du 04/12/2025
Arrêté n° 2440 CM du 4 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 478 CM du 13 mai 1997 relatif aux conditions d'hygiène de la collecte et de la commercialisation des œufs
