Journal officiel 2025 N°287 du 08/12/2025
- Arrêté n° 2550 PR du 05/12/2025
Arrêté n° 2550 PR du 5 décembre 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture - Arrêté n° 12321 MEF/DGAE du 05/12/2025
Arrêté n° 12321 MEF/DGAE du 5 décembre 2025 portant agrément de Mme Lolita TAU (à l'enseigne commerciale Moorea Maitai) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques - Arrêté n° 12322 MEF/DGAE du 05/12/2025
Arrêté n° 12322 MEF/DGAE du 5 décembre 2025 portant agrément de la SARL Atetori (à l'enseigne commerciale Taianapa Concept House Moorea) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques - Arrêté n° 12323 MEF/DGAE du 05/12/2025
Arrêté n° 12323 MEF/DGAE du 5 décembre 2025 portant agrément de la SARL Sandy Kitchen (à l'enseigne commerciale Akua) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques - Arrêté n° 12324 MEF/DGAE du 05/12/2025
Arrêté n° 12324 MEF/DGAE du 5 décembre 2025 portant agrément de la SARL Kitchen & Bar (à l'enseigne commerciale Ginger) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques - Arrêté n° 12325 MEF/DGAE du 05/12/2025
Arrêté n° 12325 MEF/DGAE du 5 décembre 2025 portant agrément de la SARL Te Vaa Tere (à l'enseigne commerciale Te Va'a Tere) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques - Arrêté n° 12326 MEF/DGAE du 05/12/2025
Arrêté n° 12326 MEF/DGAE du 5 décembre 2025 portant agrément de M. Olivier BOLE (à l'enseigne commerciale Cafe 'Oa 'Oa) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques - Arrêté n° 12327 MEF/DGAE du 05/12/2025
Arrêté n° 12327 MEF/DGAE du 5 décembre 2025 portant agrément de l'EURL Rudy's (à l'enseigne commerciale Rudy's) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques - Arrêté n° 12328 MEF/DGAE du 05/12/2025
Arrêté n° 12328 MEF/DGAE du 5 décembre 2025 portant agrément de Mme Colette VAIHO (à l'enseigne commerciale Kauehi Lodge) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques - Arrêté n° 12329 MEF/DGAE du 05/12/2025
Arrêté n° 12329 MEF/DGAE du 5 décembre 2025 portant agrément de l'association Tefaataumarama Timiona dit Atamu pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
