Journal officiel 2025 N°288 du 09/12/2025
- Arrêté n° 103 SG/MATJS du 03/12/2025
Arrêté n° HC 103 SG/MATJS du 3 décembre 2025 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs - Arrêté n° 637 DIE/FIP du 19/11/2025
Arrêté n° HC 637 DIE/FIP du 19 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 32 DIE/FIP du 23 janvier 2024 relatif à l'opération « Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable », commune : Moorea-Maiao, volet : études préalables, année de programmation : 2023 - Arrêté n° 648 DIE/FIP du 24/11/2025
Arrêté n° HC 648 DIE/FIP du 24 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 118 DIE/FIP du 8 mars 2023 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet « Schéma directeur d'assainissement des eaux usées », bénéficiaire : commune de Rimatara, volet : études préalables, année de programmation : 2022 - Arrêté n° 649 DIE/FIP du 24/11/2025
Arrêté n° HC 649 DIE/FIP du 24 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 119 DIE/FIP du 8 mars 2023 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet « Étude de mise en œuvre de la prévention et la gestion des déchets de Rimatara, études relatives à l'optimisation et remise aux normes du centre de tri des déchets-déchetterie » bénéficiaire : com[...] - Arrêté n° 650 DIE/FIP du 24/11/2025
Arrêté n° HC 650 DIE/FIP du 24 novembre 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 467 920 F CFP, soit 20 681,17 €, à la commune de Hitia'a O Te Ra pour le financement de l'opération « Études relatives à la réactualisation du plan communal de sauvegarde », bénéficiaire : commune de Hitia'a O Te Ra, volet : études préalables, année de programmatio[...] - Arrêté n° 674 DIRAJ/BAJC du 03/12/2025
Arrêté n° HC 674 DIRAJ/BAJC/du 3 décembre 2025 fixant, pour l'année 2026, la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire-enquêteur ou membre de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Arrêté n° 678 DIRAJ du 05/12/2025
Arrêté n° HC 678 DIRAJ du 5 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la nomination des membres du conseil de famille des pupilles de l'État en Polynésie française, par nomination d'un suppléant à la représentante du gouvernement de la Polynésie française - Arrêté n° 1574 DMME/BRHT/CM du 04/12/2025
Arrêté n° HC 1574 DMME/BRHT/CM du 4 décembre 2025 portant mise à jour de la liste des médecins agréés auprès de la fonction publique d'État - Arrêté n° 12356 MGT du 08/12/2025
Arrêté n° 12356 MGT du 8 décembre 2025 portant délivrance de l'agrément n° 15/2025 à la SARL Bonne Conduite pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière - Arrêté n° 12357 MGT du 08/12/2025
Arrêté n° 12357 MGT du 8 décembre 2025 portant délivrance de l'agrément n° 16/2025 à M. Christophe CHAMBRIAL pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
