Journal officiel 2025 N°29 du 06/02/2025
- Arrêté n° 5 SGAP du 29/01/2025
Arrêté n° HC/SGAP 5 du 29 janvier 2025 portant agrément des lauréats du recrutement de policiers adjoints en Polynésie française, 1re session au titre de l'année 2024 - Arrêté n° 102 CM du 05/02/2025
Arrêté n° 102 CM du 5 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 1699 CM du 25 septembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation conférant à l'Office des postes et télécommunications la qualité d'opérateur public et l'autorisant en conséquence à établir et exploiter divers réseaux et à fournir le service public des télécommunications - Arrêté n° 103 CM du 05/02/2025
Arrêté n° 103 CM du 5 février 2025 conférant à l'Office des postes et télécommunications les qualités d'opérateur de télécommunication et d'opérateur public et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter divers réseaux et à fournir des services de télécommunication, dont le service public - Arrêté n° 104 CM du 05/02/2025
Arrêté n° 104 CM du 5 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 1700 CM du 25 septembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation conférant à la SAS Onati la qualité d'opérateur de télécommunications et l'autorisant en conséquence à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir au public des services de télécommunications - Arrêté n° 105 CM du 05/02/2025
Arrêté n° 105 CM du 5 février 2025 portant renouvellement de l'autorisation conférant à la SAS Onati la qualité de fournisseur d'accès à internet et l'autorisant en conséquence à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir au public des services d'accès à internet - Arrêté n° 106 CM du 05/02/2025
Arrêté n° 106 CM du 5 février 2025 portant approbation d'un projet de convention de financement d'un montant de 300 000 euros passé entre la Polynésie française et la Caisse des dépôts et consignations, relatif au projet « Sécurité alimentaire et transition agroécologique des atolls de Polynésie française » (SATAAP) - Arrêté n° 107 CM du 05/02/2025
Arrêté n° 107 CM du 5 février 2025 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 18-2024 ISPF du 18 décembre 2024 de l'établissement Institut de la statistique de la Polynésie française, portant approbation du programme d'enquêtes statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2025 - Arrêté n° 108 CM du 05/02/2025
Arrêté n° 108 CM du 5 février 2025 rendant exécutoire la délibération n° 19-2024 ISPF du 18 décembre 2024 fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2025 - Arrêté n° 102 PR du 23/01/2025
Erratum à l'arrêté n° 102 PR du 23 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Hervé, Ra'imana LALLEMANT-MOE, chef de service de la direction générale de l'économie numérique par intérim - Arrêté n° 203 PR du 05/02/2025
Arrêté n° 203 PR du 5 février 2025 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq emplacements du domaine public maritime, sis commune de Moorea-Maiao, destinée à l'installation d'équipements scientifiques dans le cadre d'un projet de recherche dirigé par le professeur Peter EDMUNDS, au profit de l'université de Californie, Berkeley
