Journal officiel 2025 N°290 du 10/12/2025
- Arrêté n° 680 CAB/BCAB/SPC-CH/DR du 08/12/2025
Arrêté n° HC 680 CAB/BCAB/SPC-Ch/dr du 8 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon Or, au titre de la promotion du 4 décembre 2025 - Arrêté n° 1562 DMME/BRHT du 09/12/2025
Arrêté n° HC 1562 DMME/BRHT/tto du 9 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme Alexandra CHAMOUX, cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier - Arrêté n° 2475 CM du 08/12/2025
Arrêté n° 2475 CM du 8 décembre 2025 rendant exécutoire le plan général d'aménagement révisé de la commune de Pirae - Arrêté n° 2557 PR du 09/12/2025
Arrêté n° 2557 PR du 9 décembre 2025 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions - Arrêté n° 12466 MGT du 09/12/2025
Arrêté n° 12466 MGT du 9 décembre 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule de remise sur l'île de Tahiti n° 013-VR/DV-01/25 et portant attribution d'une licence de véhicule de remise à M. Samuel, Augusto DA FONSECA - Arrêté n° 12467 MGT du 09/12/2025
Arrêté n° 12467 MGT du 9 décembre 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 071 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Romanny MARTELLI - Arrêté n° 12445 MEF/DGAE du 09/12/2025
Arrêté n° 12445 MEF/DGAE du 9 décembre 2025 portant agrément de la SARL Restaurant le Mayflower (à l'enseigne commerciale Casa Vincenzo) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques - Arrêté n° 12424 MFL du 09/12/2025
Arrêté n° 12424 MFL du 9 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 5946 VP du 1er juin 2021 modifié autorisant l'affectation des divers bâtiments dépendant du site de Vaiami, édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 77, au profit de la direction des impôts et des contributions publiques - Arrêté n° 12426 MFL du 09/12/2025
Arrêté n° 12426 MFL du 9 décembre 2025 portant affectation de 9 places de parking aménagées sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 77, au profit du ministère en charge de l'économie - Arrêté n° 12441 MPR/DIREN du 09/12/2025
Arrêté n° 12441 MPR/DIREN du 9 décembre 2025 autorisant M. Robin HIBBS à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
