Journal officiel 2025 N°295 du 15/12/2025
- Arrêté n° 143358 SAIA du 09/12/2025
Arrêté n° HC 143358 SAIA du 9 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 119843 SAIA du 5 octobre 2023 portant création et approuvant les statuts de la communauté de communes Te Tama a Hiro regroupant les communes de Rapa, Rimatara, Rurutu et Tubuai - Acte de délégation n° 20252 DP/APF du 10/12/2025
Acte de délégation n° 2025-2 DP/APF du 10 décembre 2025 de l'Assemblée de la Polynésie française à la commission permanente - Arrêté n° 2491 CM du 11/12/2025
Arrêté n° 2491 CM du 11 décembre 2025 portant nomination de Mme Hinatea AHNNE épouse ARIIOTIMA en qualité de cheffe de service de la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse par intérim - Arrêté n° 2494 CM du 12/12/2025
Arrêté n° 2494 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Arue pour la réalisation de l'opération intitulée « Travaux de réhabilitation d'organes d'exploitation sur le réseau d'adduction d'eau potable de la commune de Arue » (contrat de développement et de transformation) - Arrêté n° 2495 CM du 12/12/2025
Arrêté n° 2495 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Huahine pour la réalisation de l'opération intitulée « Travaux d'adduction d'eau potable : extension du réseau AEP de Fitii, secteur de Tevairahi » (contrat de développement et de transformation) - Arrêté n° 2496 CM du 12/12/2025
Arrêté n° 2496 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Paea pour la réalisation de l'opération intitulée « Travaux de rénovation du réseau de distribution d'eau potable du PK 18,500 au PK 20,500 - SDAEP - tranche 2, phase 2 » (contrat de développement et de transformation) - Arrêté n° 2497 CM du 12/12/2025
Arrêté n° 2497 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération intitulée « Mise en place de la filière de collecte et de traitement des matières de vidange de la commune de Rurutu » (contrat de développement et de transformation) - Arrêté n° 2498 CM du 12/12/2025
Arrêté n° 2498 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération intitulée « Travaux de renouvellement des réseaux et pose de compteurs sur Oopu et Paparoa & travaux de renouvellement des réseaux allant du PK 0,800 au PK 6,700 (Afaahiti - Pueu) » (contrat de développement et de tran[...] - Arrêté n° 2499 CM du 12/12/2025
Arrêté n° 2499 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Ua Pou pour la réalisation de l'opération intitulée « Travaux de réhabilitation du centre d'enfouissement technique de la commune de Ua Pou » (contrat de développement et de transformation) - Arrêté n° 2500 CM du 12/12/2025
Arrêté n° 2500 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Teva I Uta pour la réalisation de l'opération intitulée « Travaux de rénovation de l'adduction principale Vaite et de l'antenne du quartier Vaite - Teva I Uta - phase 1 » (contrat de développement et de transformation)
