Journal officiel 2025 N°296 du 16/12/2025
- Arrêté n° 1481 DMME/BRHT du 15/12/2025
Arrêté n° HC 1481 DMME/BRHT/tto du 15 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Karl MARTIN, directeur des interventions de l'État - Arrêté n° 1624 DMME/BRHT du 15/12/2025
Arrêté n° HC 1624 DMME/BRHT/tto du 15 décembre 2025 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires - Délibération n° 2025-115 APF du 08/12/2025
Délibération n° 2025-115 APF du 8 décembre 2025 portant création d'un compte d'affectation spéciale dénommé Fonds pour la lutte contre la cherté et le développement de la concurrence - Délibération n° 2025-116 APF du 08/12/2025
Délibération n° 2025-116 APF du 8 décembre 2025 portant approbation du projet d'avenant n° 1 à la convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu (Polynésie française) en cas de survenance d'un événement météorologique majeur - Délibération n° 2025-117 APF du 08/12/2025
Délibération n° 2025-117 APF du 8 décembre 2025 portant modification de la délibération n° 2010-3 APF du 28 janvier 2010 modifiée portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française - Délibération n° 2025-118 APF du 08/12/2025
Délibération n° 2025-118 APF du 8 décembre 2025 portant démission de la Polynésie française de l'Agence d'aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française - Arrêté n° 2504 CM du 12/12/2025
Arrêté n° 2504 CM du 12 décembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Ra'iātea, commune de Tumara'a, commune associée de Tehurui, au profit de la Société par actions simplifiée (SAS) Te Rai-atea - Arrêté n° 2508 CM du 12/12/2025
Arrêté n° 2508 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mata 'Avei'a, pour financer le projet d'exposition artistique et scientifique intitulé Les mots/maux de la mer, au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 2509 CM du 12/12/2025
Arrêté n° 2509 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Amis de la Maison de James Norman Hall, pour la prise en charge de ses dépenses en ressources humaines, au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 2511 CM du 12/12/2025
Arrêté n° 2511 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Nui, pour la prise en charge des frais de transport aérien et d'hébergement, relatifs à sa participation au Festival Taputapuātea aux îles Cook, au titre de l'année 2025
