Journal officiel 2025 N°299 du 19/12/2025
- Arrêté n° 2522 CM du 17/12/2025
Arrêté n° 2522 CM du 17 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 43-2025 IJSPF du 12 décembre 2025 du conseil d'administration de l'établissement Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'exercice 2025 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française - Arrêté n° 2525 CM du 17/12/2025
Arrêté n° 2525 CM du 17 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Kofi au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 2526 CM du 17/12/2025
Arrêté n° 2526 CM du 17 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Wonderland SARL au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 2527 CM du 17/12/2025
Arrêté n° 2527 CM du 17 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Poerani Tours au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 2528 CM du 17/12/2025
Arrêté n° 2528 CM du 17 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Hotu Maa Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 2529 CM du 18/12/2025
Arrêté n° 2529 CM du 18 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération d'études intitulée « 7.3 Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration du dossier d'appel à manifestation d'intérêt pour permettre le développement d'une offre touristique sur la parcelle AK52 à Tautira » (contra[...] - Arrêté n° 2530 CM du 18/12/2025
Arrêté n° 2530 CM du 18 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération d'études intitulée « 6.4 Conception architecturale en vue de la réalisation du projet » (contrat de redynamisation des sites de défense) - Arrêté n° 2531 CM du 18/12/2025
Arrêté n° 2531 CM du 18 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Hao pour la réalisation de l'opération d'études intitulée « Construction ou réhabilitation d'un bâtiment aux normes abri de survie à Hao » (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu) - Arrêté n° 2532 CM du 18/12/2025
Arrêté n° 2532 CM du 18 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1603 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la construction du plateau sportif couvert de Apataki - Arrêté n° 2533 CM du 18/12/2025
Arrêté n° 2533 CM du 18 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
