Journal officiel APF N°3 du 27/03/2025
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES
Voir le texte - Rapport n° 126-2024 relatif à un projet de loi du pays portant diverses mesures d'ajustement et de simplification de la réglementation fiscale – Rapport n° 127-2024 relatif à un projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales de dynamisation de l'économie et de soutien au pouvoir d'achat – Rapport n° 128-2024 relatif à un projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales d'acco[...]
Voir le texte - Rapport n° 129- 2024 relatif à un projet de délibération relative au budget général de la Polynésie française pour l'année 2025 – Rapport n° 130-2024 relatif à un projet de délibération relative aux budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2025
Voir le texte - Rapport n° 131-2024 relatif à une proposition de délibération portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2025
Voir le texte - Rapport n° 124-2024 relatif à un projet de loi du pays relative à la régulation sectorielle en matière d'énergie
Voir le texte - Rapport n° 133-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation du Plan climat 2030 de la Polynésie française
Voir le texte - Rapport n° 136-2024 fait au nom de la commission d'enquête relative à l'inflation des prix des matériaux de construction, de l'immobilier et de la location immobilière en Polynésie française
Voir le texte - Rapport n° 138-2024 relatif à une proposition de résolution appelant l'État à ouvrir le dialogue de décolonisation, sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies, avec la Polynésie française en vertu du paragraphe opérationnel n° 12 de la dernière résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies relative à la « question de la Polynésie française »Rapport n° 139-2024 relatif à une prop[...]
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