Journal officiel 2025 N°30 du 07/02/2025
- Arrêté n° 109 CM du 06/02/2025
Arrêté n° 109 CM du 6 février 2025 portant création du lotissement agricole à des fins d'élevage dénommé Belvédère Ata Tea, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, et sis à To'ahotu, commune de Tai'arapu-Ouest, île de Tahiti, archipel de la Société, et approbation de son cahier des charges - Arrêté n° 110 CM du 06/02/2025
Arrêté n° 110 CM du 6 février 2025 modifiant l'arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti - Arrêté n° 111 CM du 06/02/2025
Arrêté n° 111 CM du 6 février 2025 portant approbation du modèle type de la déclaration de la taxe sur les recettes de publicité - Arrêté n° 241 PR du 06/02/2025
Arrêté n° 241 PR du 6 février 2025 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'un bungalow édifié sur la parcelle cadastrée commune des Gambier, section AI n° 14, appartenant à M. Abraham PAKAITI - Arrêté n° 242 PR du 06/02/2025
Arrêté n° 242 PR du 6 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 4733 MAF du 10 mai 2022 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Tai'arapu-Ouest, commune associée de Teahūpo'o, au profit de l'institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française - Arrêté n° 919 MFT du 06/02/2025
Arrêté n° 919 MFT du 6 février 2025 portant délégation de signature à Mme Moerani LEHARTEL, directrice des talents et de l'innovation - Arrêté n° 913 MGT du 06/02/2025
Arrêté n° 913 MGT du 6 février 2025 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Aranui 5) à desservir l'île de Makatea lors de ses voyages n° 11, n° 12 et n° 22 de l'année 2025 - Arrêté n° 918 MPR/DIREN du 06/02/2025
Arrêté n° 918 MPR/DIREN du 6 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 636 MPR/DIREN du 29 janvier 2025 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 24-50, sise dans la commune de Faa'a, formulée par le Groupement aéronautique militaire de Faa'a (GAM Faa'a), relative à l'installation et l'exploitation d'un atelier de maintenance d'avion et de stockage, Install[...] - Arrêté n° 920 MPR du 06/02/2025
Arrêté n° 920 MPR du 6 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 788 MPR du 23janvier 2024 autorisant la location du lot n° 15 d'une superficie de 1,40 ha dépendant du lotissement agricole « Vaitahe-Teharato », sis à 'Uturoa, commune de 'Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Christine NEUFFER - Arrêté n° 921 MPR/DRM du 06/02/2025
Arrêté n° 921 MPR/DRM du 6 février 2025 modifiant l'arrêté n° 12075 MPR/DRM du 29 novembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Laina, Tearo HUHINA épouse POLTAVTSEEF, sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 401)
