Journal officiel 2025 N°300 du 22/12/2025
- Arrêté n° 2550 CM du 19/12/2025
Arrêté n° 2550 CM du 19 décembre 2025 fixant le coefficient de revalorisation des pensions de retraite et autres avantages servis par le régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (dit de tranche A) à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté n° 2552 CM du 19/12/2025
Arrêté n° 2552 CM du 19 décembre 2025 portant fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'année 2026 - Arrêté n° 2553 CM du 19/12/2025
Arrêté n° 2553 CM du 19 décembre 2025 portant revalorisation à compter du 1er janvier 2026 des rentes d'accident du travail et de maladie professionnelle services par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, au titre des régimes de protection sociale qu'elle gère - Arrêté n° 2554 CM du 19/12/2025
Arrêté n° 2554 CM du 19 décembre 2025 portant fixation des taux de cotisations, planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations du régime des salariés à compter du 1er janvier 2026 - Arrêté n° 2555 CM du 19/12/2025
Arrêté n° 2555 CM du 19 décembre 2025 fixant le taux de cotisation et plafond mensuel des revenus soumis à cotisations en 2026 pour le financement de l'assurance maladie du régime des non-salariés - Arrêté n° 2556 CM du 19/12/2025
Arrêté n° 2556 CM du 19 décembre 2025 portant reconduction de la convention du 23 septembre 2022 modifiée destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les médecins libéraux, et approbation de l'avenant n° 4 à ladite convention - Arrêté n° 2557 CM du 19/12/2025
Arrêté n° 2557 CM du 19 décembre 2025 portant reconduction de la convention du 5 janvier 2009 destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales, et approbation de l'avenant n° 19 à ladite convention - Arrêté n° 2558 CM du 19/12/2025
Arrêté n° 2558 CM du 19 décembre 2025 portant reconduction de la convention du 13 décembre 2013 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de Polynésie française, et approbation de l'avenant n° 13 à ladite convention - Arrêté n° 2559 CM du 19/12/2025
Arrêté n° 2559 CM du 19 décembre 2025 portant reconduction de la convention individuelle type modifiée destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux de la Polynésie française, et approbation de l'avenant n° 2 à ladite convention individuelle type - Arrêté n° 2560 CM du 19/12/2025
Arrêté n° 2560 CM du 19 décembre 2025 portant reconduction de la convention du 7 février 2023 modifiée destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les laboratoires privés d'analyses de biologie médicale, et approbation de l'avenant n° 3 à ladite convention
