Journal officiel 2025 N°302 du 24/12/2025
- Arrêté n° 39 du 29/01/2025
Arrêté n° 39 du 29 janvier 2025 relatif à la mise en place du service de prévention du risque animalier et portant autorisation de prélèvements d'animaux sur l'aérodrome de Ua Huka - Arrêté n° 699 DIE/FIP du 16/12/2025
Arrêté n° HC 699 DIE/FIP du 16 décembre 2025 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la Dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la Dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation pour les mois de janvier à mars 2026 - Arrêté n° 2551 CM du 19/12/2025
Arrêté n° 2551 CM du 19 décembre 2025 portant modification du taux applicable pour la détermination du montant du versement annuel forfaitaire au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés, au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour l'année 2026 - Arrêté n° 2569 CM du 19/12/2025
Arrêté n° 2569 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua a Teriierooiterai de Paea pour financer l'achat des manuels scolaires - Arrêté n° 2570 CM du 19/12/2025
Arrêté n° 2570 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer l'achat des manuels scolaires - Arrêté n° 2603 CM du 22/12/2025
Arrêté n° 2603 CM du 22 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 215 CM du 27 février 2020 modifié réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de l'île de Ua Huka - Arrêté n° 2604 CM du 22/12/2025
Arrêté n° 2604 CM du 22 décembre 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Moana Kihi Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 232) - Arrêté n° 2605 CM du 22/12/2025
Arrêté n° 2605 CM du 22 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 30-2025 CA-PAP du 15 décembre 2025 de l'établissement Port autonome de Papeete approuvant le choix du délégataire, le contrat de délégation et le cahier des charges afférent, du service public de gestion des marinas des îles du Vent de la circonscription portuaire du Port autonome de Papeete - Arrêté n° 2606 CM du 22/12/2025
Arrêté n° 2606 CM du 22 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 31-2025 CA-PAP du 15 décembre 2025 de l'établissement Port autonome de Papeete fixant les tarifs de la marina Taina - Arrêté n° 2607 CM du 22/12/2025
Arrêté n° 2607 CM du 22 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 32-2025 CA-PAP du 15 décembre 2025 de l'établissement Port autonome de Papeete fixant les tarifs de la marina de Papeete
