Journal officiel 2025 N°303 du 25/12/2025
- Arrêté n° 1638 DMME/BRHT du 19/12/2025
Arrêté n° HC 1638 DMME/BRHT/tto du 19 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme Chloé DEMEULENAERE, directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 2612 CM du 24/12/2025
Arrêté n° 2612 CM du 24 décembre 2025 portant admission de la SAS Apetahi Express au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Apetahi Express) - Arrêté n° 2613 CM du 24/12/2025
Arrêté n° 2613 CM du 24 décembre 2025 portant admission de la SARL Natiatea au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Natiatea) - Arrêté n° 2614 CM du 24/12/2025
Arrêté n° 2614 CM du 24 décembre 2025 portant admission de la SAS Société de Navigation Polynésienne (SNP) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Hawaikinui 2) - Arrêté n° 2615 CM du 24/12/2025
Arrêté n° 2615 CM du 24 décembre 2025 portant admission de la SNC Hargous & Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Cobia III) - Arrêté n° 2618 CM du 24/12/2025
Arrêté n° 2618 CM du 24 décembre 2025 portant admission de la SNC Degage & Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Aremiti 1) - Arrêté n° 2619 CM du 24/12/2025
Arrêté n° 2619 CM du 24 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Bora Bora Experience au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 2620 CM du 24/12/2025
Arrêté n° 2620 CM du 24 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Moorea Experience au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 2621 CM du 24/12/2025
Arrêté n° 2621 CM du 24 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Manu Taxi Boat au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 2622 CM du 24/12/2025
Arrêté n° 2622 CM du 24 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Pirae Padel au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
