Journal officiel 2025 N°305 du 29/12/2025
- Arrêté n° 105 SG/MATJS du 19/12/2025
Arrêté n° HC 105 SG/MATJS du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté n° 103 SG/MATJS du 3 décembre 2025 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs - Arrêté n° 711 DIRAJ/BRE du 22/12/2025
Arrêté n° HC 711 DiRAJ/BRE du 22 décembre 2025 portant institution d'une commission de propagande et fixant les conditions de dépôt des bulletins de vote et circulaires à l'occasion de l'élection des conseillers municipaux des dimanches 15 et 22 mars 2026 - Arrêté n° 721 DIRAJ/BAJC du 26/12/2025
Arrêté n° HC 721 DIRAJ/BAJC/bt du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté n° HC 26 DIRAJ/BAJC/bt du 20 janvier 2025 fixant les modalités d'avancement de grade et de promotion interne par appréciation de la valeur et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires communaux - Arrêté n° 2664 CM du 24/12/2025
Arrêté n° 2664 CM du 24 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2115 CM du 29 octobre 2025 portant nomination de M. Gilles LORPHELIN en qualité de directeur de la commande publique par intérim - Arrêté n° 2665 CM du 24/12/2025
Arrêté n° 2665 CM du 24 décembre 2025 accordant un agrément à l'entité organisatrice, le COJ Tahiti 2027, ainsi qu'aux organismes qui lui sont affiliés pour l'organisation des jeux du Pacifique 2027 en Polynésie française - Arrêté n° 2667 CM du 24/12/2025
Arrêté n° 2667 CM du 24 décembre 2025 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de janvier 2026 - Arrêté n° 2668 CM du 24/12/2025
Arrêté n° 2668 CM du 24 décembre 2025 modifiant la partie réglementaire du code de la concurrence pour une revalorisation du prix de vente des œufs importés - Arrêté n° 2670 CM du 26/12/2025
Arrêté n° 2670 CM du 26 décembre 2025 portant approbation des modalités de rachat des parts sociales de Mme June LOTE par la société civile professionnelle Office d'huissiers de justice Gérard Lehartel, Dania Ueva et June Lote, prononcé de son retrait de ladite société et modification de l'arrêté n° 2345 CM du 16 novembre 2018 - Arrêté n° 2679 CM du 26/12/2025
Arrêté n° 2679 CM du 26 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 37-2025 CA-PAP du 15 décembre 2025 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port autonome de Papeete pour l'exercice 2026 - Arrêté n° 2684 CM du 26/12/2025
Arrêté n° 2684 CM du 26 décembre 2025 portant adoption de la politique de signature électronique de la Polynésie française
