Journal officiel 2025 N°307 du 30/12/2025
- Loi du pays n° 2025-42 du 30/12/2025
Loi du pays n° 2025-42 du 30 décembre 2025 relative à la lutte contre le tabagisme - Loi du pays n° 2025-43 du 30/12/2025
Loi du pays n° 2025-43 du 30 décembre 2025 portant modification de dispositions relatives au marin pêcheur en matière de droit du travail et de protection sociale - Loi du pays n° 2025-44 du 30/12/2025
Loi du pays n° 2025-44 du 30 décembre 2025 portant modification de la délibération n° 2003-173 APF du 6 novembre 2003 instituant un dépistage gratuit des cancers gynécologiques - Loi du pays n° 2025-45 du 30/12/2025
Loi du pays n° 2025-45 du 30 décembre 2025 relative aux établissements publics de santé - Loi du pays n° 2025-46 du 30/12/2025
Loi du pays n° 2025-46 du 30 décembre 2025 portant modification du code de l'environnement et de la délibération n° 78-124 du 27 juillet 1978 portant réglementation de la circulation dans les lagons de la Polynésie française durant la saison de migration des baleines en Polynésie française - Décision n° 508403 du 23/12/2025
Décisions du Conseil d'État n° 508403, n° 508707, n° 508794, n° 508796 et n° 508825 du 23 décembre 2025
