Journal officiel 2025 N°308 du 31/12/2025
- Arrêté n° 2688 CM du 30/12/2025
Arrêté n° 2688 CM du 30 décembre 2025 portant transfert de gestion de la parcelle cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, section CN n° 185, au profit de l'État français, pour le compte de la direction interrégionale de Météo France en Polynésie française - Arrêté n° 2690 CM du 30/12/2025
Arrêté n° 2690 CM du 30 décembre 2025 portant affectation du remblai cadastré commune de Faa'a, section O n° 37, au profit de l'État français, service d'État de l'aviation civile en Polynésie française - Arrêté n° 2691 CM du 30/12/2025
Arrêté n° 2691 CM du 30 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2511 CM du 8 novembre 2021 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, section AM n° 142, au profit de la commune de Bora Bora - Arrêté n° 2692 CM du 30/12/2025
Arrêté n° 2692 CM du 30 décembre 2025 portant affectation d'une emprise dépendant du domaine public maritime sis au droit de la parcelle cadastrée commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, section AK n° 88, au profit de la commune de Hitia'a O Te Ra - Arrêté n° 2694 CM du 30/12/2025
Arrêté n° 2694 CM du 30 décembre 2025 portant affectation d'un emplacement dépendant du domaine public maritime, sis commune de Nuku Hiva, au profit de la brigade nautique de Papeete - Arrêté n° 2695 CM du 30/12/2025
Arrêté n° 2695 CM du 30 décembre 2025 relatif au calcul des quotas individuels de production des producteurs de produits perliers pour l'année 2026 - Arrêté n° 2696 CM du 31/12/2025
Arrêté n° 2696 CM du 31 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Sailinity dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française - Arrêté n° 2697 CM du 31/12/2025
Arrêté n° 2697 CM du 31 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 40-2025 CA-PAP du 15 décembre 2025 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant les frais de gardiennage aux épis nord et sud du quai des paquebots de Papeete et des installations pétrolières du Port autonome de Papeete - Arrêté n° 2698 CM du 31/12/2025
Arrêté n° 2698 CM du 31 décembre 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de Nanitaï Transport dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2025/2026 - Arrêté n° 2699 CM du 31/12/2025
Arrêté n° 2699 CM du 31 décembre 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société Aerau Transport dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour le bimestre septembre/octobre 2025 pour l'année scolaire 2025/2026
