Journal officiel 2025 N°31 du 10/02/2025
- Arrêté n° 4 DMME/PRU du 05/02/2025
Arrêté n° HC 4 DMME/PRU/mp du 5 février 2025 instituant un Comité local des usagers et de l'amélioration continue (CLUAC) des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 113 CM du 06/02/2025
Arrêté n° 113 CM du 6 février 2025 fixant la méthode de détermination quantitative du delta-9-Tétrahydrocannabinol (9-THC) et du Cannabidiol (CBD) des variétés de fleurs de Cannabis sativa L. - Arrêté n° 114 CM du 06/02/2025
Arrêté n° 114 CM du 6 février 2025 fixant les normes de sécurisation et de discrétion visuelle applicables à la culture du cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes - Arrêté n° 115 CM du 06/02/2025
Arrêté n° 115 CM du 6 février 2025 portant fin de fonctions de M. Cédric PONSONNET en qualité de directeur des ressources marines - Arrêté n° 116 CM du 06/02/2025
Arrêté n° 116 CM du 6 février 2025 relatif aux conditions d'agrément d'importation et de cession de semences de cannabis destinées à la culture - Arrêté n° 117 CM du 06/02/2025
Arrêté n° 117 CM du 6 février 2025 portant sur les conditions et la procédure d'inscription au catalogue des variétés de cannabis autorisées à la culture en Polynésie française - Arrêté n° 118 CM du 06/02/2025
Arrêté n° 118 CM du 6 février 2025 portant application de la loi du pays n° 2024-19 du 23 août 2024 réglementant certaines activités relatives au cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes et les médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes - Arrêté n° 119 CM du 06/02/2025
Arrêté n° 119 CM du 6 février 2025 relatif au régime de contingentement de la culture du cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes - Arrêté n° 120 CM du 06/02/2025
Arrêté n° 120 CM du 6 février 2025 relatif au régime de déclaration de l'activité de culture de cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes - Arrêté n° 121 CM du 06/02/2025
Arrêté n° 121 CM du 6 février 2025 rendant exécutoire la délibération n° 2 CFPA 2025 du 14 janvier 2025 relative à la prise en charge des frais de repas, de transport et d'hébergement des étudiants ou bénéficiaires d'un dispositif d'insertion professionnelle participant aux missions et activités du Centre de formation professionnelle pour adultes
