Journal officiel 2025 N°32 du 11/02/2025
- Arrêté n° 126 CM du 07/02/2025
Arrêté n° 126 CM du 7 février 2025 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement d'un complexe sportif sur l'île de Maupiti et de cessibilité de la parcelle de terre nécessaire à cette opération - Arrêté n° 126 CM du 08/02/2024
Erratum à l'arrêté n° 126 CM du 8 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 1016 CM du 11 juin 2021 portant application de la loi du pays n° 2021-20 du 30 avril 2021 portant création d'un Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) - Arrêté n° 127 CM du 07/02/2025
Arrêté n° 127 CM du 7 février 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport en Commun de Tahiti (RTCT) au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, pour les bimestres juillet/août 2024 et septembre/octobre 2024 - Arrêté n° 131 CM du 07/02/2025
Arrêté n° 131 CM du 7 février 2025 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Vaiparaoa, cadastrée commune de Punaauia, section AB n° 231 et constatant la caducité de l'arrêté n° 1627 CM du 13 août 2021 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la terre Vaiparaoa, cadastrée commune de Punaauia, section AB n° 231, au profit de la commune de Punaauia - Arrêté n° 132 CM du 07/02/2025
Arrêté n° 132 CM du 7 février 2025 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 4 de l'arrêté n° 215 CM du 1er mars 2022 portant agrément de l'opération « Orofero - travaux », commune de Paea et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération - Arrêté n° 133 CM du 07/02/2025
Arrêté n° 133 CM du 7 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 2532 CM du 18 décembre 2020 modifié portant organisation de la direction des affaires foncières - Arrêté n° 134 CM du 07/02/2025
Arrêté n° 134 CM du 7 février 2025 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2154 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'extension du réseau électrique (tranche 1) - Arrêté n° 135 CM du 07/02/2025
Arrêté n° 135 CM du 7 février 2025 modifiant l'arrêté n° 2039 CM du 6 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des études de diagnostics des équipements sportifs de compétition en Polynésie française - Arrêté n° 136 CM du 07/02/2025
Arrêté n° 136 CM du 7 février 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Sportive Dragon pour le financement de la première tranche des études liées à la rénovation complète du complexe sportif de l'association Sportive Dragon en vue de l'organisation des Jeux du Pacifique à Tahiti en 2027 - Arrêté n° 137 CM du 07/02/2025
Arrêté n° 137 CM du 7 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 219 CM du 27 février 2020 portant création et organisation du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature
