Journal officiel 2025 N°4 du 06/01/2025
- Arrêté n° 5 CM du 03/01/2025
Arrêté n° 5 CM du 3 janvier 2025 portant modification de la liste des activités professionnelles soumises à une mesure de protection de l'emploi local, au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 6 CM du 03/01/2025
Arrêté n° 6 CM du 3 janvier 2025 investissant M. Jean-Marc BUONAMINI, adjudant-chef, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Ua Pou, archipel des Marquises, des fonctions notariales - Arrêté n° 8 CM du 03/01/2025
Arrêté n° 8 CM du 3 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 1645 CM du 14 septembre 2023 fixant le formulaire type de la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée et le formulaire type de demande de remboursement de crédit de taxe - Arrêté n° 11 CM du 06/01/2025
Arrêté n° 11 CM du 6 janvier 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Onemea Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 526) - Arrêté n° 6 PR du 06/01/2025
Arrêté n° 6 PR du 6 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 1636 PR du 14 août 2024, autorisant la location du lot 1, d'une superficie de 3 000 m², dépendant des parcelles de terre cadastrées commune de Papara, section AT n° 94 et n° 95, au profit de l'association horticole Pépinière Oro Vai - Arrêté n° 7 PR du 06/01/2025
Arrêté n° 7 PR du 6 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 1236 PR du 22 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Benoît TARAHU, pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé Taura : Les gardiens sacrés du monde polynésien - Arrêté n° 8 PR du 06/01/2025
Arrêté n° 8 PR du 6 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 635 PR du 7 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Hiroarii CHONG, pour la production audiovisuelle d'un documentaire audiovisuelle d'un clip musical, intitulé O vau te tumu - Arrêté n° 14 PR du 06/01/2025
Arrêté n° 14 PR du 6 janvier 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale - Arrêté n° 15 PR du 06/01/2025
Arrêté n° 15 PR du 6 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 636 PR du 7 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Hiroarii CHONG, pour la production audiovisuelle d'un long-métrage cinématographique documentaire, intitulé Les déportés de Teraupoo - Arrêté n° 20 MGT/DEQ du 03/01/2025
Arrêté n° 20 MGT/DEQ du 3 janvier 2025 relatif à des travaux de voirie de la société Te Ito Rau no Moorea-Maiao sur la chaussée bitumée de la Route territoriale (RT91), sise à Maharepa, Paopao au PK 5,900 ouest, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
