Journal officiel APF N°4 du 28/03/2025
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES
Voir le texte - Rapport n° 134-2024 relatif à un projet de délibération relative aux astreintes dans la fonction publique de la Polynésie française
Voir le texte - Rapport n° 140-2024 sur le projet de loi du pays portant création de la partie législative du code des finances publiques de la Polynésie française
Voir le texte - Rapport n° 141-2024 sur la proposition de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2022-1 du 11 janvier 2022 relative aux sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française
Voir le texte - EXAMEN DE LA CORRESPONDANCE
Voir le texte - CLÔTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE
Voir le texte - CLÔTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - Session extraordinaire de 2024
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