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Journal officiel 2025 N°42 du 21/02/2025

  • Arrêté n° 47 HC/SEAM PF/DIR du 13/02/2025
    Arrêté n° 47 du 13 février 2025 HC/SEAM PF/DIR portant organisation du service d'État des affaires maritimes en Polynésie française
  • Arrêté n° 49 DIP/FIP du 13/02/2025
    Arrêté n° HC 49 DIE/FIP du 13 février 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 269 DIE/FIP du 11 mai 2023 relatif à l'opération intitulée « Élaboration du plan municipal de gestion des déchets » de la commune de Makemo
  • Arrêté n° 51 CAB/DPC du 14/02/2025
    Arrêté n° HC 51 CAB/DPC/lt du 14 février 2025 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 6 mars 2025 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
  • Arrêté n° 52 CAB/DPC du 14/02/2025
    Arrêté n° HC 52 CAB/DPC/lt du 14 février 2025 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 21 mars 2025 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
  • Arrêté n° 180 CM du 13/02/2025
    Erratum à l'arrêté n° 180 CM du 13 février 2025 modifiant l'arrêté n° 726 CM du 23 avril 2018 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kg, importée dans le cadre de l'appel d'offres de farine
  • Arrêté n° 193 CM du 20/02/2025
    Arrêté n° 193 CM du 20 février 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 54-22 du 5 mai 2022 et n° 53-22 du 5 mai 2022 du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
  • Arrêté n° 473 PR du 18/02/2025
    Arrêté n° 473 PR du 18 février 2025 portant mesures d'application de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière pour les modalités de réception et d'immatriculation des véhicules
  • Arrêté n° 1325 MEF/DBF du 20/02/2025
    Arrêté n° 1325 MEF/DBF du 20 février 2025 portant nomination d'un régisseur intérimaire et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae, Marquises)
  • Arrêté n° 1326 MEF/DGAE du 20/02/2025
    Arrêté n° 1326 MEF/DGAE du 20 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 7602 MEF/DGAE du 26 août 2024 portant délégation de signature de Mme Sabine BAZILE, directrice de la direction générale des affaires économiques, au profit d'agents placés sous son autorité
  • Arrêté n° 1315 MPR/DIREN du 20/02/2025
    Arrêté n° 1315 MPR/DIREN du 20 février 2025 autorisant M. Peter EDMUNDS à accéder à des ressources génétiques

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