Journal officiel 2025 N°44 du 25/02/2025
- Arrêté n° 478 PR du 24/02/2025
Arrêté n° 478 PR du 24 février 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale - Arrêté n° 483 PR du 24/02/2025
Arrêté n° 483 PR du 24 février 2025 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SAS Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile (Tara IV) - Arrêté n° 484 PR du 24/02/2025
Arrêté n° 484 PR du 24 février 2025 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SAS Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile (Tamata VIII) - Arrêté n° 485 PR du 24/02/2025
Arrêté n° 485 PR du 24 février 2025 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SAS Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile (Argo) - Arrêté n° 1359 MGT du 24/02/2025
Arrêté n° 1359 MGT du 24 février 2025 portant autorisation d'empiétement de prospect routier d'une superficie totale de 7,20 m² (sept mètres carrés vingt), sur la parcelle cadastrée section AO n° 64, terre Boraborafanautahi au droit du lot 2 (parcelle), sise à Nunue, commune de Bora Bora, sur l'île de Bora Bora, au profit de la M. Olivier TOUBOUL - Arrêté n° 1360 MGT du 24/02/2025
Arrêté n° 1360 MGT du 24 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 11748 MGT du 21 novembre 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a - Arrêté n° 1361 MGT du 24/02/2025
Arrêté n° 1361 MGT du 24 février 2025 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 43 m² (quarante-trois mètres carrés), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section CH n° 29, terre Outuorau lot 1, sise à Faanui, commune de Bora Bora, sur l'île de Bora Bora, au profit de la M. Franck ELLACOTT (fils) - Arrêté n° 1362 MGT du 24/02/2025
Arrêté n° 1362 MGT du 24 février 2025 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 30 m² (trente mètres carrés), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section BV n° 43 terre Hanuatai 3 partie, sise à Tehurui, commune de Tumaraa, sur l'île de Raiatea, au profit de la Mme Noëlla HUTIA épouse BONJOUR - Arrêté n° 1377 MGT du 24/02/2025
Arrêté n° 1377 MGT du 24 février 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 52 MGT du 7 janvier 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Kauehi, dans la commune de Fakarava, archipel des Tuamotu - Arrêté n° 1376 MEF/DGAE du 24/02/2025
Arrêté n° 1376 MEF/DGAE du 24 février 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Teva Pétanque en application de l'article LP. 250-2-II
