Journal officiel 2025 N°46 du 27/02/2025
- Arrêté n° 101 DMME/BRHT du 25/02/2025
Arrêté n° HC 101 DMME/BRHT/tto du 25 février 2025 portant délégation de signature à M. Xavier MAROTEL, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 105 DMME/BRHT du 25/02/2025
Arrêté n° HC 105 DMME/BRHT/tto du 25 février 2025 portant délégation de signature à Mme Anna NGUYEN, cheffe des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 161 DMME/BRHT du 25/02/2025
Arrêté n° HC 161 DMME/BRHT/tto du 25 février 2025 portant délégation de signature à Mme Anny PIETRI, cheffe de la subdivision administrative des îles Marquises - Arrêté n° 206 CM du 25/02/2025
Arrêté n° 206 CM du 25 février 2025 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des rémunérations soumises à la cotisation exceptionnelle 2025 pour contribuer à l'équilibre de l'assurance maladie du régime des salariés - Arrêté n° 497 PR du 25/02/2025
Arrêté n° 497 PR du 25 février 2025 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit du comité organisateur des Jeux du Pacifique Tahiti 2027 - Arrêté n° 498 PR du 25/02/2025
Arrêté n° 498 PR du 25 février 2025 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de centre de détention Tatutu de Papeari - Arrêté n° 1409 MGT du 25/02/2025
Arrêté n° 1409 MGT du 25 février 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 048 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Sandra EYCHENNE épouse BOURDIAU - Arrêté n° 1414 MGT du 25/02/2025
Arrêté n° 1414 MGT du 25 février 2025 portant permission de voirie autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, au droit de la parcelle cadastrée section BN n° 50, sise commune de Papeete, au profit de la SCI Te A'a - Arrêté n° 1437 MFL/DCA du 25/02/2025
Arrêté n° 1437 MFL/DCA du 25 février 2025 portant délégation de signature de Mme Timeri SOMMERS, en qualité de directrice de la construction et de l'aménagement, au profit d'agents placés sous son autorité - Arrêté n° 1416 MPR/DRM du 25/02/2025
Arrêté n° 1416 MPR/DRM du 25 février 2025 autorisant à titre dérogatoire l'entreprise Ichtyo-Pacific à pêcher au moyen de procédés électriques dans le cadre de la réalisation d'un inventaire ichtyologique et carcinologique de la source Puna'au et son canal de drainage, commune de Punaauia, île de Tahiti
