Journal officiel 2025 N°47 du 28/02/2025
- Arrêté n° 16 HC/MATJS du 13/02/2025
Arrêté n° 16 HC/MATJS du 13 février 2025 portant nomination des membres du jury du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur prévu à l'article 7 de l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur - Arrêté n° 48 HC/SEAMPF/DIR du 13/02/2025
Arrêté n° 48 HC/SEAM PF/DIR du 13 février 2025 portant obligation d'autorisation préalable pour les navires de pêche étrangers entrant au port ou transbordant dans les eaux sous souveraineté et sous juridiction française - Arrêté n° 54 DIRAJ/BRE du 14/02/2025
Arrêté n° HC 54 DIRAJ/BRE du 14 février 2025 portant renouvellement d'agrément d'association de protection de l'environnement en Polynésie française - Arrêté n° 58 CAB du 20/02/2025
Arrêté n° HC 58 CAB du 20 février 2025 approuvant les dispositions spécifiques ORSEC « Submersion Tureia » - Avis n° 20251 A/APF du 20/02/2025
Avis n° 2025-1 A/APF du 20 février 2025 sur le projet d'ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et des règlements européens 2022/1925, 2022/2065 et 2022/868 en outre-mer - Délibération n° 2025-1 APF du 20/02/2025
Délibération n° 2025-1 APF du 20 février 2025 portant approbation du projet de convention cadre pluriannuelle 2025-2027 relative au concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier) - Délibération n° 2025-2 APF du 20/02/2025
Délibération n° 2025-2 APF du 20 février 2025 autorisant l'adhésion de la Polynésie française à la fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies - Délibération n° 2025-3 APF du 20/02/2025
Délibération n° 2025-3 APF du 20 février 2025 autorisant l'adhésion de la Polynésie française à l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA) - Délibération n° 2025-4 APF du 20/02/2025
Délibération n° 2025-4 APF du 20 février 2025 portant approbation du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2022 et affectation de son résultat - Délibération n° 2025-5 APF du 20/02/2025
Délibération n° 2025-5 APF du 20 février 2025 portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de l'Institut d'insertion médico-éducatif et affectation de son résultat
