Journal officiel 2025 N°49 du 03/03/2025
- Arrêté n° 207 CM du 25/02/2025
Arrêté n° 207 CM du 25 février 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2000 jusqu'au 31 décembre 2019 (catégorie d'immobilisations 328 « Matériel de transport routier ») - Arrêté n° 208 CM du 25/02/2025
Arrêté n° 208 CM du 25 février 2025 portant autorisation d'exploitation du captage d'eau existant sur la rivière de Ahonu, sis dans la vallée de Ahonu à Mahina, au profit de la commune de Mahina - Arrêté n° 209 CM du 25/02/2025
Arrêté n° 209 CM du 25 février 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2007 jusqu'au 31 décembre 2016 (catégorie d'immobilisations 334 « Matériel de levage et de manutention ») - Arrêté n° 210 CM du 25/02/2025
Arrêté n° 210 CM du 25 février 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2019 (catégorie d'immobilisations 333 « Matériel de construction et d'entretien des routes ») - Arrêté n° 212 CM du 25/02/2025
Arrêté n° 212 CM du 25 février 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 (catégorie d'immobilisations 331 « Matériel de terrassement ») - Arrêté n° 228 CM du 27/02/2025
Arrêté n° 228 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rimatara pour la fourniture d'un véhicule pour la police municipale - Arrêté n° 231 CM du 27/02/2025
Arrêté n° 231 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Maupiti pour l'acquisition de deux (2) chapiteaux pour le Plan communal de sauvegarde (PCS) - Arrêté n° 236 CM du 27/02/2025
Arrêté n° 236 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour les études préalables à la construction d'un hangar technique - Arrêté n° 238 CM du 27/02/2025
Arrêté n° 238 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition de véhicules de transport du personnel communal - Arrêté n° 240 CM du 27/02/2025
Arrêté n° 240 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un camion utilitaire pour les besoins du service eau
