Journal officiel 2025 N°5 du 07/01/2025
- Délibération n° 2024-119 APF du 30/12/2024
Délibération n° 2024-119 APF du 30 décembre 2024 portant attribution d'une aide financière au profit de la population de Mayotte suite au cyclone Chido du 14 décembre 2024 - Délibération n° 2024-120 APF du 30/12/2024
Délibération n° 2024-120 APF du 30 décembre 2024 portant attribution d'une aide financière au profit de la population du Vanuatu suite au séisme du 17 décembre 2024 - Délibération n° 2024-121 APF du 30/12/2024
Délibération n° 2024-121 APF du 30 décembre 2024 portant approbation du projet d'avenant n° 2 à la convention n° 79-21 du 14 octobre 2021 relative au soutien de l'État à la politique de santé en Polynésie française - Arrêté n° 13 CM du 06/01/2025
Arrêté n° 13 CM du 6 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 1755 CM du 26 août 2021 relatif aux conditions de transport interinsulaire des marchandises présentant un risque phytosanitaire - Arrêté n° 14 CM du 06/01/2025
Arrêté n° 14 CM du 6 janvier 2025 portant affectation du remblai cadastré section H n° 367, sis commune de Manihi, au profit de la commune de Manihi - Arrêté n° 16 PR du 06/01/2025
Arrêté n° 16 PR du 6 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 1229 PR du 22 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Hiroarii CHONG, pour la production audiovisuelle d'un documentaire audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Local Hiking - Arrêté n° 21 PR du 06/01/2025
Arrêté n° 21 PR du 6 janvier 2025 portant renouvellement de l'homologation du système d'information Aravihi - Arrêté n° 22 PR du 06/01/2025
Arrêté n° 22 PR du 6 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 1635 PR du 14 août 2024, autorisant la location du lot 2, d'une superficie de 3 000 m², dépendant des parcelles de terre cadastrées commune de Papara, section AT n° 94 et n° 95, au profit de la fédération Tiare rau i te Hono tini - Arrêté n° 45 MPR/DIREN du 06/01/2025
Arrêté n° 45 MPR/DIREN du 6 janvier 2025 autorisant la société Poe Tahiti Écloserie à installer et exploiter une écloserie d'huîtres perlières, commune de Arutua, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement - Arrêté n° 46 MPR/DIREN du 06/01/2025
Arrêté n° 46 MPR/DIREN du 6 janvier 2025 autorisant la SA Électricité de Tahiti (EDT) à installer et exploiter un stockage d'énergie sous forme de batterie et les équipements techniques de la centrale électrique hybride thermique-solaire de Raivavae, établissement de deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
