Journal officiel APF N°5 du 01/04/2025
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES
Voir le texte - Rapport n° 156-2024 relatif à un projet de délibération portant attribution d'une aide financière au profit de la population de Mayotte suite au cyclone Chido du 14 décembre 2024 – Rapport n° 157-2024 relatif à un projet de délibération portant attribution d'une aide financière au profit du Vanuatu suite au séisme du 17 décembre 2024
Voir le texte - Rapport n° 146-2024 sur le projet de loi du pays portant dispositions relatives au marin pêcheur en matière de droit du travail et de protection sociale
Voir le texte - Rapport n° 151-2024 sur le projet de loi du pays portant maintien de la cotisation exceptionnelle pour contribuer à l'équilibre de l'assurance-maladie du régime des salariés
Voir le texte - Rapport n° 150-2024 sur le projet de loi du pays portant institution d'une prime exceptionnelle pour les personnes bénéficiaires du régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française octroyée au titre de l'année 2024
Voir le texte - Rapport n° 152-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d'avenant n° 2 à la convention n° 79-21 du 14 octobre 2021 relative au soutien de l'État à la politique de santé en Polynésie française
Voir le texte - EXAMEN DE LA CORRESPONDANCE
Voir le texte - CLÔTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE
Voir le texte
