Journal officiel 2025 N°50 du 04/03/2025
- Arrêté n° 38 du 29/01/2025
Arrêté n° 38 du 29 janvier 2025 relatif à la mise en place du service de prévention du risque animalier et portant autorisation de prélèvements d'animaux sur l'aérodrome de Maupiti - Arrêté n° 250 CM du 27/02/2025
Arrêté n° 250 CM du 27 février 2025 rendant exécutoire la délibération n° 28-2024 CA/OPH du 21 novembre 2024 adoptant la décision modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2024 - Arrêté n° 254 CM du 27/02/2025
Arrêté n° 254 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour financer l'acquisition de véhicules - Arrêté n° 255 CM du 27/02/2025
Arrêté n° 255 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur du Conseil d'administration de la Mission Catholique des îles Marquises (CAMCIM) pour financer l'implantation de la clôture du lycée agricole des Marquises Saint-Athanase - Arrêté n° 259 CM du 28/02/2025
Arrêté n° 259 CM du 28 février 2025 portant admission de l'EURL Transport Maritime des Tuamotu Ouest (TMTO), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Mareva Nui) - Arrêté n° 260 CM du 28/02/2025
Arrêté n° 260 CM du 28 février 2025 portant admission de la SNC Agnieray et Cie, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Dory) - Arrêté n° 261 CM du 28/02/2025
Arrêté n° 261 CM du 28 février 2025 portant admission de la SAS Degage et Cie, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Aremiti 1) - Arrêté n° 262 CM du 28/02/2025
Arrêté n° 262 CM du 28 février 2025 portant admission de la SARL Maupiti Express, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Maupiti Express 2) - Arrêté n° 263 CM du 28/02/2025
Arrêté n° 263 CM du 28 février 2025 portant admission de la SA Société de Navigation des Tuamotu (SNT), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Saint-Xavier Maris Stella) - Arrêté n° 264 CM du 28/02/2025
Arrêté n° 264 CM du 28 février 2025 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2025
