Journal officiel 2025 N°53 du 07/03/2025
- Arrêté n° 294 CM du 06/03/2025
Arrêté n° 294 CM du 6 mars 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 14 du 17 mai 2023 et n° 15 du 17 mai 2023 du collège de Moerai - Rurutu portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022 - Arrêté n° 552 PR du 06/03/2025
Arrêté n° 552 PR du 6 mars 2025 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile (Dandelion) - Arrêté n° 553 PR du 06/03/2025
Arrêté n° 553 PR du 6 mars 2025 fixant le nombre d'autorisations accordées pour les professionnels pour l'observation des baleines et fixant la date d'ouverture du téléservice Paraoa - Arrêté n° 554 PR du 06/03/2025
Arrêté n° 554 PR du 6 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 3031 MEA du 3 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas PÉROU, pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé « La vie sur le plateau des Orangers » - Arrêté n° 561 PR du 06/03/2025
Arrêté n° 561 PR du 6 mars 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture - Arrêté n° 1661 MGT/DTT du 06/03/2025
Arrêté n° 1661 MGT/DTT du 6 mars 2025 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 2-071 de M. Calixte, Tuihani GUILLOUX sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 1644 MEF/DGAE du 04/03/2025
Arrêté n° 1644 MEF/DGAE du 4 mars 2025 portant agrément de l'association Pa'aoa pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo » - Arrêté n° 1652 MEF/DGAE du 06/03/2025
Arrêté n° 1652 MEF/DGAE du 6 mars 2025 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive Excelsior pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II - Arrêté n° 1657 MPR/DRM du 06/03/2025
Arrêté n° 1657 MPR/DRM du 6 mars 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 9328 VP du 20 août 2019 accordant à M. Teriinuiitemarama, Théophile POETAI le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 1658 MPR/DRM du 06/03/2025
Arrêté n° 1658 MPR/DRM du 6 mars 2025 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Jonathan, Philippe CONSTANT pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
