Journal officiel 2025 N°54 du 10/03/2025
- Arrêté n° 83 DIRAJ/BAJC du 04/03/2025
Arrêté n° HC 83 DIRAJ/BAJC/gl du 4 mars 2025 fixant la date des premières élections de la Commission consultative paritaire (CCP) compétente à l'égard des agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Arrêté n° 84 DIRAJ/BAJC du 06/03/2025
Arrêté n° HC 84 DIRAJ/BAJC/bt du 6 mars 2025 relatif à la composition et au mode de désignation des représentants de la Commission consultative paritaire (CCP) compétente à l'égard des agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Arrêté n° 242 DMME/BRHT du 07/03/2025
Arrêté n° HC 242 DMME/BRHT/tto du 7 mars 2025 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Mme Virginie TANQUEREL, cheffe d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française - Arrêté n° 562 PR du 07/03/2025
Arrêté n° 562 PR du 7 mars 2025 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions - Arrêté n° 1688 MPR/DRM du 07/03/2025
Arrêté n° 1688 MPR/DRM du 7 mars 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Benjamin, Turai TETOHU (exploitant n° 236) - Arrêté n° 1689 MPR/DRM du 07/03/2025
Arrêté n° 1689 MPR/DRM du 7 mars 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Tavi, Moeava, Joseph MARUNUI-HORLEY (exploitant n° 286) - Publication n° 276 PR du 16/01/2025
Direction de la construction et de l'aménagement - Certificat de conformité n° 276 PR du 16 janvier 2025 des lots n° 10, n° 11, n° 16, n° 21, n° 22, n° 30, n° 35 et n° 39 du lotissement Noatu sis à Punaauia - Avis n° 4014 MFL/DAF/SIAD du 21/02/2025
Direction des affaires foncières - Avis n° 4014 MFL/DAF/SIAD du 21 février 2025 - Partage judiciaire par souche - Avis n° 4570 MEF/DAF-RCH du 06/03/2025
Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 4570 MEF/DAF-RCH du 6 mars 2025 relatif aux successions et biens vacants
