Journal officiel 2025 N°56 du 10/03/2025
- Avis n° 296 CM du 10/03/2025
Avis n° 296 CM du 10 mars 2025 portant sur le projet de décret relatif aux mesures d'actualisation de la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales applicable en Polynésie française (CGCT) - Arrêté n° 297 CM du 10/03/2025
Arrêté n° 297 CM du 10 mars 2025 rendant exécutoire la délibération n° 2-2025 CMA du 13 février 2025 approuvant le catalogue des prix de vente des œuvres de gravure et de sculpture des élèves stagiaires pour les périodes de 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024
