Journal officiel 2025 N°58 du 12/03/2025
- Arrêté n° 301 CM du 10/03/2025
Erratum à l'arrêté n° 301 PR du 10 mars 2025 portant nomination de Mme Théa TETUANUI en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu-Gambier - Arrêté n° 303 CM du 10/03/2025
Arrêté n° 303 CM du 10 mars 2025 rendant exécutoire la délibération n° 3 MTI 2025 du 11 février 2025 du conseil d'administration de l'établissement Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles, portant adoption du budget primitif de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour l'exercice 2025 - Arrêté n° 304 CM du 10/03/2025
Arrêté n° 304 CM du 10 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 953 CM du 7 juillet 2020 modifié portant création et organisation de la mention « randonnée aquatique » du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature - Arrêté n° 305 CM du 10/03/2025
Arrêté n° 305 CM du 10 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 1119 CM du 9 octobre 2006 modifié relatif aux durées maximales de conservation de certaines denrées alimentaires animales ou d'origine animale et portant modification de la délibération n° 70-51 du 25 juin 1970 modifiée concernant l'hygiène des denrées alimentaires conservées par les techniques frigorifiques - Arrêté n° 306 CM du 11/03/2025
Arrêté n° 306 CM du 11 mars 2025 portant abrogation de dispositions relatives aux conditions zoosanitaires d'introduction et d'importation de certains animaux - Arrêté n° 307 CM du 11/03/2025
Arrêté n° 307 CM du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 1586 CM du 13 septembre 2023 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de certains produits - Arrêté n° 310 CM du 11/03/2025
Arrêté n° 310 CM du 11 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 229 CM du 3 février 2004 portant organisation du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles - Arrêté n° 311 CM du 11/03/2025
Arrêté n° 311 CM du 11 mars 2025 portant agrément de la donation de parts sociales de la société civile professionnelle office notarial Dominique Dubouch, Ariitu Guichenu, Pierre-Henri Allegre et Mélissa Lau - Arrêté n° 312 CM du 11/03/2025
Arrêté n° 312 CM du 11 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Yves VALMALLE en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle office notarial Buirette-Chin Foo - Arrêté n° 313 CM du 11/03/2025
Arrêté n° 313 CM du 11 mars 2025 portant agrément du projet présenté par la société Te Aito Rava'ai Nui 9, consistant en l'acquisition d'un navire de pêche hauturière, au titre du régime des investissements indirects
