Journal officiel 2025 N°59 du 13/03/2025
- Arrêté n° 85 DIE du 07/03/2025
Arrêté n° HC 85 DIE du 7 mars 2025 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance plénière du 27 février 2025 - Arrêté n° 318 CM du 11/03/2025
Arrêté n° 318 CM du 11 mars 2025 rendant exécutoire la délibération n° 2 EVT 2025 du 5 février 2025 du conseil d'administration de l'établissement public Vanille de Tahiti, portant adoption du budget primitif de l'exercice 2025 - Arrêté n° 319 CM du 12/03/2025
Arrêté n° 319 CM du 12 mars 2025 approuvant le choix du délégataire et le contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa - Arrêté n° 320 CM du 12/03/2025
Arrêté n° 320 CM du 12 mars 2025 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure une opération de restructuration de dette auprès de l'Agence française de développement (AFD) - Arrêté n° 323 CM du 12/03/2025
Arrêté n° 323 CM du 12 mars 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, pour le bimestre novembre/décembre 2024 - Arrêté n° 583 PR du 12/03/2025
Arrêté n° 583 PR du 12 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 1232 PR du 22 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCCA), en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Sarah ROOPINIA, pour la production audiovisuelle d'un documentaire audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé Ono'u, les couleurs de l'âme polynésienne - Arrêté n° 584 PR du 12/03/2025
Arrêté n° 584 PR du 12 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 1233 PR du 22 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCCA), en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Sarah ROOPINIA, pour la production audiovisuelle d'un documentaire audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé Aitau, dévorer le temps perdu - Arrêté n° 586 PR du 12/03/2025
Arrêté n° 586 PR du 12 mars 2025 accordant la contribution de la Polynésie française à la Communauté du Pacifique (CPS) pour l'exercice 2025 - Arrêté n° 1770 MGT du 11/03/2025
Arrêté n° 1770 MGT du 11 mars 2025 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon, à 200 mètres au nord-ouest du motu Tupe cadastré section IT n° 2, sis dans la commune de Bora Bora, en faveur de l'EURL TANE Aroarii - Arrêté n° 1785 MGT/DPAM du 12/03/2025
Arrêté n° 1785 MGT/DPAM du 12 mars 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 8362 VP/DPAM du 3 août 2022 portant délivrance d'un agrément à M. Alain CADDEO, sous le nom commercial Entreprise Caddeo, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
